». 2.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/07545 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision

233 et 234 du Code civil, le divorce de : Monsieur [C] [E] [T], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] ([Localité 8]), et de Madame [F] [W] [R], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

Vu les articles L. 531-1, L531-2 du Code des procédures civiles d’exécution ainsi que les articles R. 531-1 et suivants du même Code Vu l’article 2428 du Code Civil Vu l’article L641-9 du Code de Commerce

Vu le code de justice administrative, notamment le 1er alinéa de son article L. 523-1 et son article R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de MM.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEÉ S.A.

N° C 19-84.350 F-N N° 2438 EB2 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.

For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases in accordance with Article 39 of the Convention.

N° K 19-86.243 F-N N° 2428 SM12 2 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.

Le 31 octobre 2007, par son arrêt n o 2428/2007, la cour d’appel de Thessalonique fixa l’indemnité définitive d’expropriation dont le montant s’élevait à 410 965,00 euros (EUR).

le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à laSociété générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°

juge-commissaire en ce qu'elle avait admis au passif la créance privilégiée de la banque au titre des quatre prêts notariés pour un montant de 78 871, 22 euros ; que, par ordonnance du 4 mars 2009 (RG n° 06/2488

) de condamner France Agrimer à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2481/2023-DRH du 4 décembre 2023 lui octroyant une IAT à un taux de 2. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00276 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU5Y DESISTEMENT du 30/04/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDU Affaire : Appel Jugement Au

substitué par Me Benjamin GEVAERT APPELANTE à : [5] [Adresse 3] [Localité 2] ni comparante, ni représentée, INTIMEE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure