Cour d'Appel · 6ème Chambre — 17 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

6ème Chambre













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-2 du code de procédure civile)





RG N° : N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDU

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/08525



Monsieur [H] [R]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentant : Me Claire-sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1096



APPELANT

S.D.C. SCOP DU [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice la SELARL REGIE PART DIEU, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 379 209 430, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Adresse 8] ([Adresse 2])

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Florian MICHEL de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2478



INTIME

Nous, Joëlle DOAT, Président de chambre ou conseiller délégué, assisté(e) de Céline DESPLANCHES, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDU,



Vu la déclaration d'appel en date du 20 Février 2025,



Vu la demande d'observations adressée à Me GABRIEL en date du 30 Avril 2025



Vu la réponse de Me GABRIEL en date du 28 Mai 2025, 



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 7], le 17 Juillet 2025





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE