Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; / () ". 3.

Vu le code de justice administrative, notamment ses article R. 221-3, R. 312-8 et R. 351-3, alinéa 1. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M.

Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative et notamment les articles R. 221-3, R. 312-12 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.

D. 221-3 est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire. " Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : "

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Toulon : Var ; () ". 3.

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable d'homicide et de blessures

Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative et notamment les articles R. 221-3, R. 312-12 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département d'Ille-et-Vilaine relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Rennes. 4.

Vu le code de justice administrative, notamment ses article R. 221-3, R. 321-8 et R. 351-3 alinéa 1. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M.

En vertu de l’article R. 221-3 du même code, le département de la Seine-Saint-Denis se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 4.

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative et notamment les articles R. 221-3, R. 312-8 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative et notamment les articles R. 221-3, R. 312-8 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : l.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département de L'Essonne relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Versailles. 4.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : Var () ". 3.Enfin, aux termes de l'article R. 312-12 de ce code

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

R. 221-3 du même code: " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; () ". 3.