CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

40 473 résultats pour « article 1501 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2211063_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

est déterminée conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508 du même code. 4.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

définis par les articles 1494 à 1508 () ".

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303336_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte () " Aux termes de l'article 1498 du même code : " I.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301713_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2401711_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208132_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203370_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues au II ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:478130.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2014666_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme B A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206884_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction

Source officielle
TA

JU2

DTA_2001390_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497701.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l’article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l’article 1501, est déterminée

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476025.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2502087_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001611_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301437_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2008450_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303115_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

L'article 1498 dispose que : " I.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255181

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

bases imposables à la taxe professionnelle des années 2003 à 2005, en particulier l'évaluation de la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière selon les modalités particulières prévues à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400891_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les

Source officielle

Page 7 sur 2024

← PrécédentSuivant →