Sur le droit à récompense de l'époux Aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

805 et 907 du code de procédure civile.

37 de la loi du 10/07/1991 et de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1469, alinéa 3, du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la

1433 du code civil, M.

1476 et l'article 815-9 du Code civil.

Y... à ce titre, au motif inopérant qu'il n'établissait pas le solde de son compte personnel au moment de sa transformation ultérieure en compte joint, la cour d'appel a violé l'article 1433 du code civil

Elle sollicite une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

1433 du code civil la communauté est redevable d'une récompense envers Madame [P] ; que par application de l'article 1469 du code civil le notaire a calculé la récompense sur le profit subsistant

Néanmoins, ainsi que l'a rappelé le premier juge en application de l'article 12 du code de procédure civile et de l'article 815-13 du code civil, l'indemnité prévue par cet article s'exerce à l'encontre

Selon l'article 1433 du code civil, 'la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

[L] pour la valeur nominale, à défaut d'emploi ou de remploi en vertu des dispositions de l'article 1433 du code civil.

1433 du Code civil.

1433 du code civil.

Sur le remboursement du prêt Il découle de l'article 1433 du code civil que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

* Sur les récompenses L'article 1433 du Code Civil qui dispose que ' La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.