[M] [F] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens, - a rejeté sa demande au titre de l'article 1240 du code civil ainsi que les

, en application de l’article 1240 du Code civil, - CONDAMNER Monsieur [U] [D] à payer à la SAS DOMINIQUE G FESSART, la somme de 6.000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile,

[T] [J] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la loi du 10 juillet 1967, Vu les dispositions du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 1240 du Code civil, - DECLARER Monsieur et Madame [O]

[Y] demandait à la cour de : En vertu des articles L213-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, 1070, 1136-1, 1360 du Code de Procédure Civile, 267-1 du Code Civil, En vertu de l'article 1477 du Code

Dire et Juger que la compagnie MMA es qualité d'assureur CNR devra être relevée et garantie in solidum, sur le fondement de l'article 1240 du Code Civil, par Monsieur [T] et son assureur, la MAF, la société

à verser aux époux [D] la somme de 50 000 euros pour résistance abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; -condamner Monsieur [C] [L] et Mademoiselle [X] [Z] à verser aux époux [D] la

de la SARL POISSONNERIE [F], conformément aux dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Condamner Monsieur [H] à payer à la SARL POISSONNERIE [F] la somme de 4.500 € au titre des frais irrépétibles

- PORTER à la somme de 20.000 € la condamnation à dommages et intérêts prononcée contre Monsieur [T] [W] au titre de la mise sous scellés du coffre depuis près de 3 ans au visa de l'article 1240 du Code

[W] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1353 du code civil, Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1240 du code civil, Recevoir Monsieur [S] en ses conclusions; Y faisant droit

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

Il demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil Juger que Monsieur [W] a commis des fautes engageant sa responsabilité civile délictuelle à l’encontre de Monsieur [H].

européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des articles 1240 et suivants du code civil, Monsieur [W] [E] soutient que les visites médiatisées dont il pouvait bénéficier n’ont pas

2] devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne et demande, au visa de l'article 1240 du Code Civil, de : - Déclarer Monsieur [Y] entièrement responsable de l'accident survenu le 30 avril 2022 et des

1359 et suivants du Code de procédure civile ; DIT qu'à titre de prestation compensatoire, Monsieur [R] devra payer à Madame [H] la somme en capital de 5000 euros et en tant que de besoin CONDAMNE Monsieur

responsables des dommages subis par Madame [F] [T] [J] et lui doivent réparation en application de l’article 1240 du code civil, Condamner respectivement Monsieur et Madame [K] au paiement de la somme

L] de sa demande de versement de la prestation compensatoire sur huit années ; Déboute Madame [U] [K] de ses demandes de dommages et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1240 du code civil ;

dispositions tirées de la loi du 10 juillet 1965, et en tout état de cause, des dispositions de l'article 1242 du Code civil, de l'article L.124-3 du Code des assurances et subsidiairement des articles

Elle sollicite donc son indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du code civil.