[W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société [1], M. [M] et M.

1213 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne in solidum la société

1382 du code civil.

dont distraction au profit de Me Anne Laure Dumeau avocat au barreau de Versailles, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

1213 et 1214 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que le tribunal d'instance n'a pu méconnaître l'article 220 du code civil qui se borne à énoncer une règle d'obligation solidaire des époux aux dettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure

Sur le moyen unique : Vu les articles 1213 et 1214 du Code civil ; Attendu que l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n'en sont

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'à supposer même, ce qui n'est pas, que le dispositif du jugement ait pu être interprété comme constitutif d'une

Suivant exploit du 22 juin 2018, Madame [E] a fait assigner Madame [I] à comparaître devant le tribunal d'instance de Nice afin de l'entendre condamner, sur le fondement de l'article 1213 (ancien) du code

il lui était demandé, quelle était la part de [H] [P] dans la dette, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1213 et 1214 du code civil dans leur version antérieure à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1121 et 1213 du code civil ; Attendu que M.

au regard des articles 1213 et 1216 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel retient que le montant en principal de la condamnation prononcée correspond exactement à la somme versée en quatre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-42.152 et K 02-42.153 ; Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu les articles

demandèrent à être relevés et garantis par les époux Z... des condamnations qui pourraient être prononcées contre eux ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

de Maître Sophie Gachet-Barety conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1213 et 1214 du code civil et 463 du code de procédure civile

X... : Vu les articles 1213 et 1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1213 et 1214 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de