civil, Vu les articles 563, 564 et 565 du code civil, Vu l'article 1102 du code civil, Vu l'article 1128 du code civil, Vu les articles 1162 et 1163 du code civil, Vu l'article 1170 du code

Le jugement est confirmé. 3.Sur la demande de remboursement de frais professionnels : Sauf à rappeler que : >Il résulte de la combinaison des articles 1194 du code civil ("les contrats obligent

700 du Code de procédure civile ; - débouté la S.A LA POSTE DOTC [Localité 2] de sa demande reconventionnelle ainsi que de celle sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

700 du code de procédure civile.

[Z] [S], intimé, invite la cour à : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 1348 et 1348-1 du Code civil, - Recevoir la SCCV [Localité 6] [Adresse 12] en son appel principal

de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 19 novembre 2023 et à l’audience, l’ASL demande qu’il plaise au tribunal : I/ Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l’article 1194 du Code civil, Vu les articles

1103 du code civil, vu l'article 1194 du code civil, vu le Kbis de FONCIA MEDITERRANEE, vu l'article 789 du code de procédure civile, Déclarer la fin de non-recevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires

1787 et suivants du code civil, Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1347 et 1348 du code civil, - dire et juger l'appel régularisé par la société Kapeci à l'encontre

' *** ' Par conclusions notifiées le 14 septembre 2021, la SARL [P] ET ENTREPRISE demande à la Cour de': Vu l'article 1101 du Code civil ; Vu les articles 1231 et suivants du Code civil ; Vu

Le tribunal a dit que la rupture du contrat ne rentrait pas dans les prévisions de la résiliation unilatérale prévue à l'article 1194 du code civil relative au marché à forfait au regard des imprécisions

Sur la date de restitution des lieux Vu l'article 1353 du code civil, En l'espèce, M.

804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

9 du code de procédure civile et 1353 du code civil.