sinistre nécessairement prévisible, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient nécessairement et, ce faisant, n'a pas légalement justifié son arrêt au regard des articles

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1148 et 1244 du Code civil ; Attendu que la décision attaquée a accordé à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1148 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, N'EST CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1148 du Code civil et L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Vu les articles 1148 du Code civil, L. 122-3-8 et L. 132-4 du Code du travail ; Attendu que le 16 juin 1993, à la suite de graves difficultés financières, la Fédération française

fondée sur l'avenant n° 21 du 6 avril 1982 à l'accord d'entreprise du 21 octobre 1970 de la Société Nationale Industrielle Aérospatiale (SNIAS), alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des articles

en matière de droits d'enregistrement, de n'avoir pas été rendu sur le rapport d'un juge fait en audience publique, alors, selon le pourvoi, que cette formalité est prescrite à peine de nullité par l'article

A..., et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la Cour d'appel, faute d'avoir recherché si l'inexécution par M.

.. à Sauvillers-Mongival (Somme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article

conséquence, influer sur la qualification de force majeure que pouvait présenter cet événement pour la société Chaîne thermale du soleil, le Tribunal ne pouvait refuser de surseoir à statuer sans violer les articles

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1148 du Code rural, L. 454, alinéa 1 du Code de la Sécurité sociale, (ancien

demeurant à La Tour de Mare, Fréjus (Var), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Lanquetin, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du Code civil et l'article L. 117

(Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M.

..., de la SCP Gatineau, avocat de la société BTB Atlantique, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,