Amadou Tidiane, chambre 311, 100°/ M. Ly G..., chambre 313, 101°/ M. YJ... Abdelrama, chambre 315, 102°/ M. YE... Abdoulaye Oumar, chambre 316, 103°/ M. Ly ZY..., chambre 312, 104°/ M.

104, 105, 107 et 109.

infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL. 2, 314-10 du Code pénal, 2) falsifié des chèques en ajoutant son nom comme bénéficiaire, en les endossant

En premier lieu, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur à la date de la délibération litigieuse : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale

, 102, 103, 104, 105, 107, 108, 111, 112, 129, 136, 153, 154 et 247.

Jean Marc KKKK..., domicilié [...]                           , 108°/ à Mme Amandine LLLL..., domiciliée [...]                             , 109°/ à M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme alors applicable : " Font () l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent

[OF], domiciliée [Adresse 22], 101°/ à Mme [SU] [OC], épouse [OH], domiciliée [Adresse 19], 102°/ à M.

], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/[Adresse 104], [Localité 62] Un immeuble sis [Adresse 105] Un immeuble sis [Adresse 106] Un immeuble sis

R. 214-1 du code de l’environnement ; - les modifications litigieuses auraient dû faire l’objet d’une concertation en application de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme ; - la délibération n’

L. 621-103, L. 621-105 et L. 622-14 du Code de commerce, l'article 101, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 2003 du Code civil par fausse application ; 2 / que la créance née

[S] [X], domicilié [Adresse 109], 8°/ à Mme [SX] [S] [XR], domiciliée [Adresse 83], 9°/ à Mme [PA] [S], domiciliée [Adresse 39], 10°/ à M. [CK] [B], domicilié [Adresse 105], 11°/ à M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 104-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige: " Font () l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents

Toutefois, l’évaluation environnementale prévue par l’article L. 104-1 du code de l’urbanisme ne relève pas de la concertation prévue à l’article L. 103-2 du code, et devant associer, pendant toute la

(sic) lieu à une exécution totale ; * Juger que les factures 101/102/103/104/105/109/110/111/116/123/124 et 125 ont été payées ; A titre infiniment subsidiaire, * Ordonner une compensation entre les

[HV] [O], domicilié [Adresse 26], 100°/ à M. [RC] [YG] , domicilié [Adresse 103], 101°/ à M. [KO] [LZ], domicilié [Adresse 64], 102°/ à M. [ZN] [RV], domicilié [Adresse 42], 103°/ à M.

Aux termes de l'article L. 104-2 du même code de l'urbanisme : " Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites

, 102, 103, 104, 105, 107, 108, 111, 112, 129, 136, 153, 154 et 247.