suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, R. 232, R. 266 du Code de la route

, R. 10 et R. 11 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... coupable du délit d'homicide

et 1021 du code de procédure civile.

L. 2261-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

L. 2261-14 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

et 1021 du code de procédure civile.

Vu les articles 564 et 566 du code de procédure civile : 9.

européenne des droits de l'homme, en ses articles 6-1, 6-2 et 6-3 (d) dégageant le principe de l'égalité des armes des règles relatives à la voie de recours visée à l'article 546 du Code de procédure

L.13, alinéa 2, du Code de la route à la Convention européenne des droits de l'homme en son article 6-2 ; Attendu que la juridiction du second degré n'ayant pas fait application, en l'espèce, de l'article

Thierry XY..., demeurant ..., 100°/ de M. Philippe XA..., demeurant ..., 101°/ de M. Jacques XG..., demeurant ..., 102°/ de M. Denis XO..., demeurant ..., 103°/ de M.

circonstances relevées par les premiers juges faisant douter de la réalité du vol (absence d'audition du chauffeur, absence d'indice et de témoin) ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code

involontaire et refus de priorité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

11 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport de marchandises par route dite CMR et par fausse application les articles 101 et 105 du Code de commerce, et alors, d'autre

L. 13, alinéa 2, du Code de la route à l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que les juges n'ayant pas fait application

les articles L. 621-24 et L. 621-104 du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant relevé que le décompte ,accompagnant la déclaration de créance, des sommes dues à la date du jugement d'ouverture de

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10, 222-20-1, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 232-1, L. 232-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Alain ZQ..., demeurant ..., 100 / M. Gérard ZR..., demeurant ..., 101 / M. André ZS..., demeurant ..., 102 / M. Robert ZT..., demeurant ..., 103 / M.

414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable du délit