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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10480

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Aidom services ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10685

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1004 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f60

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 06-60.298 et n° A 06-60.307 Sur le pourvoi n° A 06-60.307 : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7713

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Calais, au profit : 18) de l'Union régionale Nord Pas-de-Calais CFDT, dont le siège est 104

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10976

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10764

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10765

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10663

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Olfeo ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11190

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

C..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10796

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10698

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10701

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10908

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vu l'article 1004 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10358

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat de la société Wan D ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10155

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0154

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

(Vaucluse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c4a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 511-24 du Code rural, ensemble l'article 1004 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ2

6137208bcd580146773eb6cf

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 513-113 du Code du travail

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10ac

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 511-24 du Code rural, ensemble l'article 1004 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372672cd580146774259ff

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

du personnel au sein de la société IFCV, demande dont ils ont été déboutés par jugement du 6 novembre 2003 ; Sur le pourvoi n° Z 03-60.409 dirigé contre le jugement du 15 septembre 2003 : Vu l'article

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