[P] [C], défendeur, et la SARL [2], intervenant volontaire ; Vu l'appel interjeté par M.

ET LA SOCIETE SEDMA, INTIMEE; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'IL N'A PAS ETE SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE LA DAME TANGUY AVAIT QUALITE POUR AGIR ET QUE, DES LORS QUE L'APPEL FORME PAR LADITE

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières à se joindre à l'instance.

à l'action engagée par celui-ci à l'encontre de son employeur ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme était intervenante volontaire à l'action

n'est indépendant de celui de l'action principale que lorsque l'intervenant, même principal, se prévaut d'un droit propre, distinct de celui invoqué par le demandeur principal ; que tel n'est pas le

le pourvoi n° G 19-12.825 contre un arrêt n° RG : 18/02460 rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

le pourvoi n° K 22-14.104 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [H] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande formée contre lui et prononcé, en conséquence, la nullité des cessions intervenues, alors, selon le pourvoi, que la victime d'un abus de

, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

J... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 3 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour génocide et crimes contre l'humanité

[C] forme un appel incident et demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'appel incident de la société Axa (sic) à son égard, - de rejeter l'appel incident de la société Geomedia, - de le recevoir

à l'existence d'un contrat de travail ; que la société Cavok a formé un contredit contre ce jugement devant la cour d'appel de Chambéry, uniquement en ce qu'il avait statué sur l'existence d'un contrat

par arrêt du 2 octobre 1989, a retenu la responsabilité contractuelle de droit commun d'intervenants à la construction, et condamné in solidum La Préservatrice Foncière, M.

[R], nouveau président de LCV, était salarié d'une filiale de Gdf-Suez, la cour d'appel a statué par un motif d'ordre général et privé de plus fort sa décision de base légale au regard des