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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
858 résultats pour « annulation retroactive »
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EXTRAIT
Article 2
Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Article 4
Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2005 susvisé.
Article 591
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Le jugement primitif conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.
Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).
Article L631-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 24
Les décisions et les mesures conservatoires prises par le comité de règlement des différends commerciaux agricoles en application de l'article L. 631-28-3 sont susceptibles de recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris.
Article R724-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 19
Le ministre chargé de l'agriculture approuve les délibérations ayant obtenu le consentement du conseil de tutelle et annule celles qui n'ont pas reçu l'accord de ce conseil dans les vingt jours à compter de la date à laquelle elles lui sont communiquées
Article 170-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 95
Lorsque la solution d'une requête en annulation paraît s'imposer de façon manifeste, le président de la chambre de l'instruction statue sur cette demande, conformément aux dispositions de l'article 199, sans la présence des deux conseillers de la chambre
Article 1491
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07
La sentence peut toujours faire l'objet d'un recours en annulation à moins que la voie de l'appel soit ouverte conformément à l'accord des parties. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Article R4137-120-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11
L'effacement n'a aucun effet rétroactif sur les mesures prises et ne peut donner lieu à une reconstitution de carrière.
Article 514-4
Les règles du marché prévoient les conditions dans lesquelles l'entreprise de marché est habilitée à annuler une ou plusieurs transactions ou, dans des cas exceptionnels, des transactions manifestement erronées ou irrégulières.
Article R716-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 92
Un agent de l'Institut national de la propriété industrielle ayant instruit la demande d'enregistrement d'une marque ou une opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement de marque ne peut pas instruire la demande en annulation ou en déchéance
Article 12
Il est annulé, au titre du compte d'affectation spéciale "Pensions", pour 2007, une autorisation d'engagement et un crédit de paiement s'élevant à 432 000 000 euros, conformément à la répartition donnée à l'état D' annexé à la présente loi.
Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 188 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Elle annule et remplace l'annexe prévue à l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé.
Article L713-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 64
Les prestations dispensées par l'organisation de la sécurité sociale en contrepartie des services rendus par les services de santé militaires donneront lieu à annulation de dépenses au titre des chapitres budgétaires intéressés selon des modalités fixées
Article D2232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 16
II et III (Annulés).
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