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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473107.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473108.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473084.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473092.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473096.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00679
17 avril 2019
17 avril 2019
à Mme W... la somme de 264 025 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non versement du capital décès prévu par la convention collective des mareyeurs-expéditeurs alors
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300303_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales de La Réunion.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ce
11 octobre 2000
11 octobre 2000
que le procédé consistant à porter à l'aide d'un tampon humide sur la feuille des questions les mentions relatives à la lecture des articles 132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal et à l'accomplissement
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2306635_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
allocation.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a2a
17 décembre 1984
17 décembre 1984
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS QUE LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE NE SAURAIENT EN EXERCANT LEUR ACTION RECURSOIRE CONTRE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, PRIVER DIRECTEMENT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100451
17 juin 2015
17 juin 2015
2°) l'article 5 de la directive 2005/29 doit-il être interprété en ce sens que constitue une pratique commerciale déloyale l'offre conjointe consistant en la vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100258
16 mars 2016
16 mars 2016
que le 16 juin suivant, cette dernière a donné naissance à l'enfant [U] [S] ; que Mme [M] a déposé devant un tribunal de grande instance une requête aux fins d'adoption plénière de l'enfant de sa conjointe
Source officiellePage 7 sur 207