limité dans le temps ; que, dès lors, en affirmant que le composant à l'origine de la défaillance mécanique d'un engin de travaux publics -consécutive à une utilisation prolongée de celui-ci- était affecté

X... a été engagé, le 16 septembre 1976, en qualité d'agent de surveillance et affecté sur le site de la société Sfena à Vélizy; qu'il a signé avec la société SPS un nouveau contrat le 1er septembre 1988

trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que les cautions ne soutenaient pas que l'affectation

employer 54 à 58 salariés parmi les anciens salariés" de la société Mines et produits chimiques de Salsigne "affectés à l'exploitation du CIP",, ce qui impliquait que plus de 58 salariés avaient été affectés

Daniel Fontanaud, président et par Mme [B] [R], greffière en stage de pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, alors, selon le moyen, que seul est qualifié

X... ayant trouvé un acquéreur, pour le produit de la vente être affecté au paiement des loyers restant dus, outre une indemnité forfaitaire ; que, par suite, en se bornant à faire état des termes de l'article

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert Delalonde le 5 janvier 1994 en qualité de vendeuse-caissière et affectée

[X] de sa demande, au seul motif que les salariés affectés au service maintenance de CSH et ceux affectés au centre d'appel TLH exerçaient des fonctions distinctes, la cour d'appel s'est

D... a été engagé le 17 mars 1980 en qualité de conducteur receveur ; qu'à compter du 1er septembre 1992, il est devenu agent de maîtrise et a été affecté au service prévention sécurité ; que, dans le

Y..., la société FR3 et la société RFO, ne pouvaient, sans dénaturation, être considérées comme un contrat de travail à durée déterminée, alors, d'autre part, que l'affectation de M.

de la circulaire Pers. 684, de dire que cette circulaire ne peut pas constituer une interprétation conforme de l'article 14, § 6, du statut des IEG et que celui-ci doit permettre à chaque agent EDF affecté

constant que la saisine de la section 07 du CNRS par la direction du département des Sciences faisant suite à des incidents reprochés à la partie civile, qui, cependant, se refusait à demander son affectation

Monsieur [D] a été affecté sur le site de la Déchèterie.

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation de la perte du terrain d'assise de la construction principale "Les Etincelles", en suite de la catastrophe naturelle ayant affecté

X... avait accepté son affectation à Chambly dans un magasin qui était ouvert le dimanche, de telle sorte que son refus ultérieur, si légitime qu'il fût, de travailler le dimanche autorisait son employeur

[B] [D] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'un professionnel est responsable du fait des choses qu'il affecte à l'exercice de son activité professionnelle ; qu'en

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 18 février 1993), que Mlle X... a été engagée par la SNCF le 12 mars 1986 en qualité d'attachée groupe II et affectée

reprochant tout à la fois d'avoir inscrit ce nantissement, en fraude de ses droits, sur un bien dont il ne pouvait ignorer qu'il était la propriété d'un tiers, et de s'être abstenu de surveiller l'affectation