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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de se prononcer sur ses moyens tirés de l'absence d'adoption par le conseil d'administration de l'établissement public des critères de sélection et de l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100855
6 juillet 2016
6 juillet 2016
de recourir à un ancien avoué pour la procédure, en plus de leur avocat plaidant ; que des partenariats entre avocats et anciens avoués peuvent être mis en place ; que l'ancien avoué peut également postuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02563_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de ce que l’arrêté serait insuffisamment motivé par adoption des motifs retenus par le tribunal aux points 3 et 9 du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100385
2 avril 2014
2 avril 2014
action dès cette date et ce pendant un délai de 10 ans ; que les premiers juges ont exactement relevé que la nécessaire protection des droits d'autrui, en l'espèce ceux du père légitime, même à titre posthume
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518983_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
est entachée d’erreurs de fait s’agissant tant des griefs tenant aux comportements inappropriés et la tenue de propos inadaptés et vexatoires à l’égard de certains usagers, que de celui tenant à l’adoption
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686282
5 mars 2014
5 mars 2014
Après son adoption, il est mis fin à l'activité du comité de sélection. / Au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection et, le cas échéant, de l'avis émis par le conseil scientifique ou par l'organe
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
Honoraire de postulation. En cas de procès, un honoraire forfaitaire, dit de postulation sera dû pour rémunérer la représentation du client en justice et la responsabilité qui en découle.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111563
8 septembre 2009
8 septembre 2009
In addition, it expressed doubts as to whether a State-approved right of an individual to commit suicide could be derived from Article 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02992_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule pouvaient constituer, en l'espèce, des motifs exceptionnels d'admission au séjour, a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201437
26 septembre 2013
26 septembre 2013
créer d'obligations dans le chef d'un particulier et ne peut donc être invoquée en tant que telle à son encontre ; Et attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que les tarifs de la postulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22081_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le moyen selon lequel ces mêmes décisions seraient entachées d'un défaut de motivation doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit au point 4 du jugement attaqué s'agissant du refus de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303232_20230824
24 août 2023
24 août 2023
autres détenus sur " la religion musulmane et sa haine de la France " et n'a d'ailleurs aucune religion ; les faits reprochés ne sont pas matériellement établis, en particulier en ce qui concerne l'adoption
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal au point 15 du jugement attaqué. En ce qui concerne le décompte des heures de travail : 16.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4ecdc6046d47603c3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
territoriale ne s'appliquent pas ; qu'un avocat du barreau de Paris peut postuler devant la Cour d'appel de Versailles dès lors qu'il s'était constitué devant le juge de l'expropriation de Nanterre, en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300064
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le moyen, qui postule le contraire, n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en ses troisième à cinquième branches Enoncé du moyen 10. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32137
2 avril 2015
2 avril 2015
des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire ; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b542169482f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
des contentieux judiciaires ou administratifs où la représentation n'est pas obligatoire ; Considérant que les avocats, s'ils avaient la possibilité de plaider partout en France, ne pouvaient postuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100859
6 juillet 2016
6 juillet 2016
de recourir à un ancien avoué pour la procédure, en plus de leur avocat plaidant ; que des partenariats entre avocats et anciens avoués peuvent être mis en place ; que l'ancien avoué peut également postuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100862
6 juillet 2016
6 juillet 2016
de recourir à un ancien avoué pour la procédure, en plus de leur avocat plaidant ; que des partenariats entre avocats et anciens avoués peuvent être mis en place ; que l'ancien avoué peut également postuler
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140758bc223e2e3f09ee
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[N] décrit la persistance d'éléments délirants de persécution centrés sur son père adoptif et sa famille, un déni massif des troubles, une méfiance vis-à-vis de beaucoup de personnes, l'état de santé de
Source officiellePage 7 sur 62