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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 janvier 2018, notamment d'une demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de suivi de formation et d'adaptation.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01069

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par la suite, le tribunal de commerce a adopté un plan de continuation le 1er février 2021, les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société étant en dernier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00998

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

de vélo tout terrain, comprenant une coque (12) prévue pour s'adapter sur le crâne du cycliste, et des sangles (14) solidaires des parois latérales de cette coque et reliées de chaque côté en un point

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d57

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

a préféré se taire et ne communiquer aucun renseignement complémentaire sur les conseils donnés téléphoniquement par son avocat ; que, dans ces conditions, la condamnation prononcée par défaut est adaptée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00264

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

pas de la gestion courante et qu'elles n'étaient pas récurrentes, mais encore qu'elles correspondaient à des départs intervenus au cours de l'année 2019 ; qu'elle a ajouté, par motifs éventuellement adoptés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0521JUD002371024

Admin. suprême

21 mai 2026

21 mai 2026

Oui, la Cour européenne des droits de l'homme considère que la détention du demandeur en prison sans traitement médical adapté constitue une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372156cd580146773f2f35

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

cette réorganisation à partir de janvier 1984, l'arrêt attaqué, qui ne relève aucune atteinte à la classification ou à la rémunération de Mme Y..., ayant disposé d'un laps de temps suffisant pour s'adapter

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c06

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

moyen, d'une part, que l'URSSAF ne saurait être liée par l'erreur commise par la Direction du travail ou la bonne foi de l'employeur, de telle sorte que, du moment où le bénéficiaire du contrat d'adaptation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100434

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Aux termes de ce texte, les sauts effectués par les élèves sont précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut. 5. Pour rejeter les demandes de Mme [I], Mme [M] et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300156

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[N] ne concernent que les modalités d'exécution de l'ouvrage, les adaptations décidées par la SARL Ludovic Spengler par rapport à l'étude technique réalisée par le bureau d'études Adam Vosges ne constituant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00846

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L... était soumis à un forfait de 207 jours de travail sur l'année ; qu'en appliquant le barème prévu pour un nombre annuel de 218 jours de travail effectif sans l'adapter en fonction du forfait prévu

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415965

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Y... avait donné une formation adaptée et personnalisée à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de gains professionnels actuels : 2.399,65 € - frais divers : 5.944,10 € - pertes de gains professionnels futurs : 196.204,52 € - incidence professionnelle : 40.000,00 € - frais de véhicule adapté

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079a4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée le 18 avril 1995 par la société Sodicler en qualité de standardiste dans le cadre d'un contrat d'adaptation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il résulte de ce texte que la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00256

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

au sein de l'association, les postes disponibles à l'époque du licenciement ne correspondant pas aux compétences de la salariée y compris avec une formation ; qu'en énonçant, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La Cour infirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 15 juillet 2015 et statue à nouveau. Elle met hors de cause la société Ulma Packaging. Elle dit que l'accident

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00974

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] es qualité d'administrateur provisoire de l'Entreprise Adaptée, adressé sous la même forme, M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

cession et acquisition de stupéfiants et de complicité de cession de stupéfiants ; " aux motifs " qu'il résulte du dossier que les juges ont, en des énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f51

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

sur les intérêts civils, à payer à l'ordre des avocats au barreau de Nice la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "les premiers juges, par des motifs que la Cour entend adopter

Source officielle