AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360
27 mars 2024
27 mars 2024
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 janvier 2018, notamment d'une demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de suivi de formation et d'adaptation.
Source officiellePage 7 sur 15172
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01069
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par la suite, le tribunal de commerce a adopté un plan de continuation le 1er février 2021, les fonctions de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société étant en dernier
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