activités connexes ou complémentaires.

de restauration rapide, connexe ou complémentaire aux activités de commerce prévues au bail ;que le constat d'huissier du 8 avril 2013 rapporte précisément l'intention du preneur de procéder à des travaux

d'un centre de beauté sans lien avec l'activité principale ne pouvant dès lors être considérée comme une activité connexe ou complémentaire.

Pour statuer en ce sens le tribunal a retenu que : - compte tenu de la destination du bail et de la faculté d'adjoindre d'autres activités connexes ou complémentaires, la jardinerie, la vente de jacuzzis

de marchand de chaussures et de maroquinerie une activité de réparation et "talons-minute" non visée au bail, de sorte qu'en imposant à la SCI de faire la preuve de cette activité, la cour d'appel a violé

du groupe ont des activités connexes et complémentaires, les simples affirmations de l'appelant étant insuffisantes à rapporter cette preuve ce que confirme M.le professeur [U] lorsqu'il écrit que M.

industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités

ALORS QUE lorsqu'un redevable exerce des fonctions de direction dans plusieurs sociétés, dont il est également associé ou actionnaire et dont les activités sont soit similaires, soit connexes et complémentaires

de prestation en matière de direction générale et financière qui donne une impulsion en amont de l'activité de la société holding GLD est une activité complémentaire de celle de cette société ; Attendu

par les baux et avait réalisé des travaux sans autorisation en faisant communiquer les deux commerces, la simple connaissance de l'adjonction d'une activité de petite restauration par les bailleurs et

figurant dans le plan de financement de la demande ; - délivrance des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme d'investissement et/ou à l'activité de l'entreprise. ".

litigieuses sont connexes ou complémentaires à l'activité de vente de prêt-à-porter féminin ; que toutefois, à l'instar de ce qu'a justement relevé le premier juge, il lui appartenait dans une telle hypothèse

Si le requérant soutient que l'activité de vente de matériaux serait une activité connexe et complémentaire aux travaux de démolition réalisés par la E A, cette société ne déclare pas les revenus tirés

pour la société Alcantara détenant la majorité du capital des sociétés MHP et CCM ; que, dans la mesure où ces sociétés ont des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires à l'activité

Pour l'application du texte susvisé, les activités doivent toutefois, soit être similaires, soit être connexes et complémentaires. M.

prévue au bail des activités connexes ou complémentaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2011), que par acte du 19 février 1996, la société SEPPI, aux droits de laquelle viennent

de salon de thé, traiteur, sandwicherie et toutes activités connexes et complémentaires dans la limite de ce que permet le règlement de copropriété, à l'exclusion de toute cuisine fabriquée sur place

ci-dessus indiquée des activités connexes ou complémentaires et de demander au bailleur l'autorisation d'exercer dans les lieux loués une ou plusieurs activités non prévues au bail ».

ainsi que la vente de bateaux et d'accastillage), que cette activité ne peut pas plus être considérée comme une activité connexe ou complémentaire; Qu'elle souligne que les conventions passées par