Développement industriel et maritime contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 9 juin 2000, au profit de la société Etudes de Carènes, la société International marine service et M.

de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à M.

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon dans une instance les opposant aux sociétés Prodia, Monnard Jura et Dc2mt et à M.

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux sociétés Charpentier, Mussy emballages, Poli 92, Aciers Coste, Etudes téléphoniques

Nous donnerons acte aux société NESTLE de ce qu'elles ont communiqué à [L] ÉMERGENCE et IMAGINE la version non confidentielle de ce rapport dans le délai fixé par notre ordonnance du 20 mars 2026.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il convient de donner acte aux sociétés Diffazur, Polymidi, SMABTP et Apave nord ouest de leurs désistements intervenus après le dépôt du rapport

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il convient de donner acte aux sociétés MMA IARD assurances mutuelles, Polymidi et SMABTP de leurs désistements intervenus après le dépôt du

Milord ; Attendu qu'elle a fait déposer un mémoire ampliatif au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2005, mais n'a fait signifier cet acte aux sociétés défenderesses que les 23 et 26 décembre

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte la société CGG services de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre les consorts X... ; Sur la déchéance

INC, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 10 juillet 2007 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Attendu que la société Sam X... a accepté le désistement et a renoncé

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2006, la SCP Gatineau, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2021), la société Cora a acquis le 9 mars 2009 les parcelles AB n° [Cadastre 4] et [Cadastre 7], et, par acte distinct du même jour, a consenti à la société Agathe