L’entreprise a commandé les fenêtres au fournisseur Bignon qui a validé la commande le 8 novembre suivant ; en l’absence de communication du bon de commande, le tribunal ignore quels modèles et dimensions

justifie pas avoir effectué les travaux dont elle réclame le paiement, les factures insuffisamment précises et les courriers de relance en impayés versés à l'instance étant à cet égard insuffisants en l'absence

de commande de la cliente, Mme F... qui, entre temps, a acheté un véhicule neuf à la concurrence et, pour tenter de masquer l'absence de bon de commande initial, régularisation a posteriori d'un bon de

Le tribunal a bien jugé que la condition suspensive de porter à la connaissance du promettant la réponse de la banque au plus tard au terme de la promesse, dont il était de la commune intention des parties

valoir que les factures visant expressément l'application d'un forfait annuel conforme à la convention UVT/IBK ne peuvent qu'être écartées ; que les 14 autres factures ne sont pas plus fondées en l'absence

de production du bon de commande ne vaut pas en soi preuve de son irrégularité, de sorte qu'il ne peut être reproché à la banque de ne pas s'être assurée de sa conformité aux dispositions du code de la

l'assureur pour ce faire en temps utile, mais encore qu'elle avait délégué les travaux à une autre entreprise, laquelle a refusé d'intervenir compte tenu du montant trop faible de la prestation et de l'absence

commerçant, la cour d'appel a procédé à une violation de l'article 2272 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en l'absence

de tout bon de commande ou de livraison, a considéré qu'« aucune des factures fournies ne comporte au verso de conditions générales, pas même la facture vierge, visée sous le numéro 21 au bordereau des

si la preuve entre commerçants est libre, elle doit tout de même être rapportée et nul ne peut se fournir de preuve à soi-même pour établir l'existence d'un acte juridique ; que l'usage admettant l'absence

vente des pièces détachées de même que les locations de matériels relevaient bien non seulement de l'objet social de l'employeur, mais aussi de son activité; que cependant, pour la cour d'appel, l'absence

de commande de la société Darciaux, qui déterminait l'étendue des obligations contractuelles de la société CTI envers cette dernière, ne comportait aucune spécification à ce sujet, en se déterminant ainsi

; que pour condamner la société Sanchez au règlement de la somme de 25 534,27 francs réclamée par la société Distriphar, la cour d'appel, tout en constatant l'absence de bon de préparation de commande

Les 10 et 14 janvier 2020, invoquant l'irrégularité du bon de commande ainsi qu'un dol, les acquéreurs ont assigné la société MJA, prise en la personne de Mme [W], ès qualités, et la banque, en annulation

société Cypal reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Marceau une certaine somme à titre de réparations sur une automobile, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence

Enfin, l'absence d'émission de bons de commande à compter du mois de septembre 2020 trouve son explication dans le litige opposant le CEA et la société AJC Services, qui le 6 juillet 2020 avait informé

de commandes, bons de livraison, et contrats ; qu'en jugeant pourtant que "le moyen pris de l'absence de devis, bons de commande ou de livraison, contrats de sous-traitance, fourniture

Exposé du litige Se plaignant de l’absence d’exécution du bon de commande régularisé le 8 mars 2023, par acte de commissaire de justice en date du 14 novembre 2023, M.