Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa5d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa5f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713d788aac83189eaa63
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa65
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa67
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa69
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa71
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par conclusions notifiées par RPVA du 9 juin 2022, la société SPB Sécurité Privée a demandé au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance en considération de la procédure de
Source officielle1re chambre sociale
680b1a5d2364a383b7747524
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte ainsi de cette chronologie, l'absence d'interruption des contrats à durée déterminée et du contrat à durée indéterminée du 1er mars 2014.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006343_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Or, la requête présentée par Mme D n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 23 août 2020, soit après l'expiration du délai du recours contentieux intervenue, en l'absence d'interruption par une
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
29 novembre 2007
dans l'acte introductif d'instance : que leur élection de domicile ressortait des mentions mêmes de cet acte puisqu'y figurait le nom de leur Avocat, ce qui exclut la nullité; subsidiairement que l'absence
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302558_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2022 et le 30 juillet 2022, ne pouvait prétendre à une neutralisation de ses ressources sur le fondement de l'article R. 262-13 du code de l'action sociale et des familles cité au point précédent, en l'absence
Source officielleciv3
éclarer prescrite leur action en responsabilité décennalec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2019:C300106
14 février 2019
14 février 2019
importantes, localisées à l'angle sud de la maison » ; que l'origine des désordres et leur gravité n'ont été mis en évidence qu'au cours des investigations des cabinets Saretec et Technosol ; qu'en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
18 mai 2018
C... à l'ensemble des parties et interruption de l'instance, - dire qu'il en est de même pour l'intervention volontaire des assureurs pour la mise en état du 4 juillet 2013, et qu'en tout état de cause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En outre, l'avis de réception indique de manière manuscrite " Abs " établissant l'absence du destinataire ainsi que le bureau d'instance concerné.
Source officielle5e Chambre
6031e74124fe80209b32d401
7 juin 2018
7 juin 2018
De même, l'absence de réserves sur la déclaration d'accident du travail ne vaut pas reconnaissance tacite, par l'employeur, de son caractère professionnel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
festifs dans la reconstitution des recettes au point 20, et à l’absence de bien-fondé des majorations aux points 26 à 28.
Source officiellePage 7 sur 1758