Yves U..., demeurant ... ; - n° 117 239, présentée par M.

Jean-Yves X..., 2 ) Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble à la Gatinais à Planguenoual (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (4ème

Yves K..., demeurant tous deux "Le Petit Valençay" à Saint-Maur (Indre), 16 / de Mme L..., demeurant "La Migenne", Maillet à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), 17 / de M.

(Val-d'Oise), 6 / de Mme Yvette X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 7 / de M. Charles, Henri Y..., demeurant ...

Cour d'Appel de NIMES en date du 12 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves

Yves, Maurice H..., demeurant à Chef-Lieu (Haute-Savoie), Chatel, 28/ M.

Yves Z..., 3 ) Mme Chantal Z..., agissant tant individuellement qu'en qualité de membres de l'hoirie de feu Manuel Z... et de Mme Anna Y..., décédée le 8 juillet 1992, tous domiciliés ...

Paul, Yves, 2 / Mme D..., épouse C...

Yves D..., demeurant à Paris (5e), ..., 8 / de la société anonyme BEFS Engeneering, dont le siège social est à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), ...

Yves Z..., demeurant à Marseille 13ème (Bouches-du-Rhône), ..., et actuellement à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Quartier de Gueissard, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Yves X..., demeurant ... Saint-Paul-le-Jeune ; M.

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORSet de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

2021/ 080 N° RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Renaux pour la société Auchan hypermarché, de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette, et de Me Sabbagh pour la SNC Lidl.

DBVB-V-B7F-BHILK [M] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES AGAVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Pierre-Yves

Jean B..., demeurant L'Ohste du Pau, 28) de Mme Yvette F..., épouse de M. André A..., demeurant à Thueyts (Ardèche), 38) de M.

Jean-Yves A..., 2 / de Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Denis O..., 21 / de Mme Yvette T..., épouse O..., demeurant ..., 22 / de M. Bruno S..., 23 / de Mme Hélène P..., épouse S..., 24 / de M.