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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67082a4489f19e8c50fa4201
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90193
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Yoan. Monsieur X... Yoan assisté de Maître CORDEIRO a été entendu en ses observations. Maître CORDEIRO, avocate du condamné, a été entendue en ses observations.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26043cdc6046d47608868
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2604ecdc6046d47608917
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26066cdc6046d47608ac0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b260b4cdc6046d476090e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément
Source officielle4ème Chambre
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
10 mai 2022
SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Laurent DOUCHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Monsieur Franck X... ... 75004 PARIS Représenté par Me Laurène LIVERTOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0932 Monsieur Yohan
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c347
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Yoann né le 24 Août 1986 à SAINT DOULCHARD Fils de X... Alain et de Y... Muriel De nationalité française Célibataire Demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01586
27 juin 2012
27 juin 2012
pour la société Paris Saint-Germain football Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la SASP Paris Saint-Germain Football de sa demande tendant à la condamnation de Monsieur Yoan
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324d
13 mai 2016
13 mai 2016
Yoann X... en hospitalisation complète. M. Yoann X... a régulièrement relevé appel de cette décision par courrier daté du 3 mai 2016 et reçu au greffe le 10 mai 2016.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53887cdc6046d476bae9f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL YOGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90194
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Yoan et son conseil ont eu la parole en dernier.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 07/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00754
1 mars 2017
1 mars 2017
Yohann Z..., contre l'arrêt du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 juillet 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302698_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Cependant, la requête de la société Carteau Yoann n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours et ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de8
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Ordonnance n° 104 --------------------------- 16 Novembre 2017 --------------------------- RG no17/00093 --------------------------- Bernadette X..., Yoann Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Yoann X..., Vu les conclusions de désistement d'instance signifiées par M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Yoann X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06269
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Yoann X...et de sa mère, ou au nom de M.
Source officielle5ème chambre
69e92e76cdc6046d472e57bf
11 avril 2025
11 avril 2025
PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse 3] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 4] et par Me Yohann
Source officiellePage 7 sur 91