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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b75dcd2b6b1424eb7a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] [P] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Nicolas CLEMENT -WATTEBLED

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7d8ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [J] [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fab5cdc6046d479e47b6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d893ddcdc6046d47bbec7a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RCS de [Localité 1] n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie Jouan de la SCP Jouan Watelet

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

67816cfa6d34da2cbdcd88cb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4OB Minute : 25/00015 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678e9c3fbfd75b73b3e3dbab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [J] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed7a51b02779572a0777

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [P] [X] Représentant : Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de Seine Saint

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947595a029d9e20d84741

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c5946e

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163514ba2ead9ed860b6ede

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

au barreau de COLMAR INTIMÉE Madame [P] [G] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c1097bbf9fd47c90a13c2f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3bdcdc6046d479dadc0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

670966a606866c0645d1a846

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [G] [N] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6966a4c1cdc6046d472e3647

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697b0f70cdc6046d47129fd3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718af1488f6bdc506ca3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d5c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED

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