AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67101b75dcd2b6b1424eb7a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleChambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C] [P] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Nicolas CLEMENT -WATTEBLED
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7d8ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [J] [M] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d893ddcdc6046d47bbec7a
9 avril 2026
9 avril 2026
RCS de [Localité 1] n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie Jouan de la SCP Jouan Watelet
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cfa6d34da2cbdcd88cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4OB Minute : 25/00015 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3fbfd75b73b3e3dbab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [J] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR :
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7a51b02779572a0777
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [P] [X] Représentant : Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de Seine Saint
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b947595a029d9e20d84741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [Z] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [N] [W] [G] épouse [E] Représentant : Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163514ba2ead9ed860b6ede
18 mai 2011
18 mai 2011
au barreau de COLMAR INTIMÉE Madame [P] [G] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3bdcdc6046d479dadc0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
670966a606866c0645d1a846
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [G] [N] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6966a4c1cdc6046d472e3647
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
697b0f70cdc6046d47129fd3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87190f1488f6bdc506d5c
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [S] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f3dacdc6046d479daf84
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL PORTAY & WATTEBLED
Source officiellePage 7 sur 14