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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2004933_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de la société et les décisions qu'il a prises l'ont été dans le seul intérêt de la SARL ; - la baisse de loyer qu'il a accordée à la société Alpine Elements Limited pour la location du chalet " Waterloo

Source officielle
TJ

Référé

68e7a52e033cf481c39a443b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GROUPE WATERAIR S.A.R.L. MENUISERIE DIJONNAISE S.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f374ef9f00086f674c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y] désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f6788

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPLEO FRANCE désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f678a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPLEO FRANCE DESISTEMENT Grosse délivrée le 05 04 24 à [M] [B] Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ee

Appel

6 février 2012

6 février 2012

.-59150 WATTRELOS représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et Me LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2100726_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme D bénéficiait de l'ALS pour le logement qu'elle occupait en location rue des Mazures à Wattrelos (Nord).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f574ef9f00086f6786

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

EXPLEO FRANCE C/ [G] [V] DESISTEMENT Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Jérôme WATRELOT Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1909077_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

santé Hauts-de-France en date du 22 février 2019 et a autorisé la SELARL Pharmacie F I à transférer l'officine du 106 rue Alfred Delecourt vers un local sis 16 bis rue Corneille sur la commune de Wattrelos

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE SA FIRALP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3c7cdc6046d47054918

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [I], demeurant 25 rue Léon Blum - Etage 2 Porte 8 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire exerçant

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e3e6cdc6046d47054b62

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [E], demeurant 18 Square Colbert - Porte 204 - Etage 2 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505873_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 13 mai 2025 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a refusé de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement situé 16 rue du Rivage 8 Cour Stiernet à Wattrelos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85230

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Y..., né le xxxxxxxxxxxxxx WATTRELOS , demeurant à WASQUEHAL (59) Représenté par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RICHARD, avocat au barreau de Lille INTIMEE Madame T.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b6b4fcdc6046d47a22f20

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58a

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67908ce01b5a79f7327055ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2022 APPELANTE : [I] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df883bdbdd86396f39055

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65b7f6c9858823c56e0b7c21

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

Y... a toujours contesté les commandes qui lui étaient imputées curieusement livrés à Wattrelos soit à la frontière belge, circonstance qui ne peut être considérée comme le fruit du hasard », qu'« il confirme

Source officielle

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