AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004933_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la société et les décisions qu'il a prises l'ont été dans le seul intérêt de la SARL ; - la baisse de loyer qu'il a accordée à la société Alpine Elements Limited pour la location du chalet " Waterloo
Source officielleRéféré
68e7a52e033cf481c39a443b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GROUPE WATERAIR S.A.R.L. MENUISERIE DIJONNAISE S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y] désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE DESISTEMENT Grosse délivrée le 05 04 24 à [M] [B] Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
6 février 2012
.-59150 WATTRELOS représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et Me LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au ministère public
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100726_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme D bénéficiait de l'ALS pour le logement qu'elle occupait en location rue des Mazures à Wattrelos (Nord).
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE C/ [G] [V] DESISTEMENT Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Jérôme WATRELOT Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE
Source officielle7ème chambre
DTA_1909077_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
santé Hauts-de-France en date du 22 février 2019 et a autorisé la SELARL Pharmacie F I à transférer l'officine du 106 rue Alfred Delecourt vers un local sis 16 bis rue Corneille sur la commune de Wattrelos
Source officielleChambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
28 mars 2019
MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE SA FIRALP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean MARTINEZ de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleTPRX
6a15e3c7cdc6046d47054918
22 mai 2026
22 mai 2026
[A] [I], demeurant 25 rue Léon Blum - Etage 2 Porte 8 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire exerçant
Source officielleTPRX
6a15e3e6cdc6046d47054b62
22 mai 2026
22 mai 2026
[T] [E], demeurant 18 Square Colbert - Porte 204 - Etage 2 - 59150 WATTRELOS non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 Janvier 2026, le magistrat à titre temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505873_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du 13 mai 2025 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a refusé de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement situé 16 rue du Rivage 8 Cour Stiernet à Wattrelos
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Y..., né le xxxxxxxxxxxxxx WATTRELOS , demeurant à WASQUEHAL (59) Représenté par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RICHARD, avocat au barreau de Lille INTIMEE Madame T.
Source officielleChambre 4-6
696b6b4fcdc6046d47a22f20
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CARREFOUR HYPERMARCHES Représentant : Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS Intimée Madame [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Pascal MATHIS, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67908ce01b5a79f7327055ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2022 APPELANTE : [I] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
Source officielleREFERES 2ème Section
65b7f6c9858823c56e0b7c21
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àl’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL WATERLOT-BRUNIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108
8 février 2011
8 février 2011
Y... a toujours contesté les commandes qui lui étaient imputées curieusement livrés à Wattrelos soit à la frontière belge, circonstance qui ne peut être considérée comme le fruit du hasard », qu'« il confirme
Source officiellePage 7 sur 59
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