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277 résultats pour « Volpi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500115_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00320_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien cadastré section AP 200, 201 et 202, sis au 11, rue Baron B et 30-32, rue Volti

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c4766d1156dbbece64

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, greffier et en présence de Madame VOLPI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004589899

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45898/99 présentée par Anna Lucia Di Teodoro, Marisa Di Pietro, Bruna Scarioli, Giovanni Sile, Stefano Tempesta et Marzio Volpe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002798995

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

xa0;       de la requête No 27989/95                   présentée par Maria Cristina VOLPE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

INCIDENTE SAS SKILLS IN HEALTHCARE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d1

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 PARIS Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9ccba7cb93066e44395a

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La personne a été informée du projet de décision et a été mise à méme de faire voloir ses observations.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c8af0a1de0eb1b653f

Appel

11 février 2014

11 février 2014

cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Marc VOLPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68649-69117

Admin. suprême

7 novembre 2000

7 novembre 2000

  22)     Di Teodoro et autres c Italie (n° 45898/99) – plus de 12 ans Anna Lucia Di Teodoro, Marisa Di Pietro, Giovanni Stile, Bruna Scarioli, Stefano Tempesta et Marzio Volpe sont tous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002514794

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

xa0;   de la requête N° 25147/94                       présentée par Rosanna SCHALLER VOLPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca60ff5635804898fcb7d4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fe1e3040829d0ac099c43d8

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

600fea02f520197ba668186e

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

rendu(e) le 15 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01964 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-bénédicte VOLOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb14

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Jean A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c3766d1156dbbece52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, greffier et en présence de Madame VOLPI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca8f114152108205a3a68a

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière. M.

Source officielle

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