AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500115_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00320_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien cadastré section AP 200, 201 et 202, sis au 11, rue Baron B et 30-32, rue Volti
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c4766d1156dbbece64
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, greffier et en présence de Madame VOLPI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004589899
26 octobre 1999
26 octobre 1999
TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45898/99 présentée par Anna Lucia Di Teodoro, Marisa Di Pietro, Bruna Scarioli, Giovanni Sile, Stefano Tempesta et Marzio Volpe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002798995
16 avril 1996
16 avril 1996
xa0; de la requête No 27989/95 présentée par Maria Cristina VOLPE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd973fe9fafaf6162e762b7
29 janvier 2020
29 janvier 2020
INCIDENTE SAS SKILLS IN HEALTHCARE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
29 avril 2014
C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15 rue du Faubourg Saint Honoré-75008 PARIS Représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9ccba7cb93066e44395a
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La personne a été informée du projet de décision et a été mise à méme de faire voloir ses observations.
Source officielle1re Chambre A
616246c8af0a1de0eb1b653f
11 février 2014
11 février 2014
cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard ROSSANINO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Marc VOLPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68649-69117
7 novembre 2000
7 novembre 2000
22) Di Teodoro et autres c Italie (n° 45898/99) – plus de 12 ans Anna Lucia Di Teodoro, Marisa Di Pietro, Giovanni Stile, Bruna Scarioli, Stefano Tempesta et Marzio Volpe sont tous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002514794
28 février 1996
28 février 1996
xa0; de la requête N° 25147/94 présentée par Rosanna SCHALLER VOLPI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca60ff5635804898fcb7d4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fe1e3040829d0ac099c43d8
17 décembre 2020
17 décembre 2020
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9b86842ab80ae3e8c5b72
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
600fea02f520197ba668186e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
rendu(e) le 15 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01964 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-bénédicte VOLOIR
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb14
19 octobre 2011
19 octobre 2011
juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Jean A... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Livia CECCALDI-VOLPEI
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c3766d1156dbbece52
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, greffier et en présence de Madame VOLPI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fca8f114152108205a3a68a
9 septembre 2020
9 septembre 2020
- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière. M.
Source officiellePage 7 sur 14