X... a prêté son concours à compter de l'année 1999 à l'association Puc volley-ball Paris volley pour s'occuper de l'équipe première du club ; que ses fonctions ont pris fin le 15 janvier 2005 après

a pénétré dans la cour de la déchetterie ; que, parmi eux se trouvaient Claude Z..., Marcel X... et Jean-Bernard X... qui ont poussé la grille d'entrée ; que Claude Z... est parvenu à relever le volet

nuit du 2 au 3 octobre 2000 et le 15 septembre 2000 ; que l'empreinte de l'index gauche de Zoubir X... a été retrouvée sur le diffuseur de parfum découvert à l'intérieur de la voiture Peugeot 406 HDI volée

le 16 novembre 1995 et immatriculées 742 ATW 95 et 3936 WP 423 ; que les véhicules portaient les caractéristiques des voitures volées, soit = fils de contact coupés et portières enfoncées ; que ces véhicules

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Volle, dont le siège est sis

examen et que ce mémoire précisait notamment que Gérard X... percevait un salaire net de 74 090,55 francs en qualité de PDG de la société Bancko et directeur général de la société Textile Grange sur Vologne

l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans viser ni examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée parmi lesquels les propos insultants -« merde, bonne à rien, voleuse

service de l'absence de Mme X... et l'absence, d'ailleurs non prouvée, de fermeture du local de la caisse ; qu'en affirmant que les parties étaient contraires sur les conditions dans lesquelles les deux voleurs

W... à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et Mme W... à douze mois d'emprisonnement avec sursis, d'avoir rejeté les fins de non-recevoir soulevées par eux sur le volet civil, d'avoir déclaré la société

ya eu un manque de coordination relativement aux risques entre les établissements Elf et GTME ; que Dominique F..., chef de chantier GTME, et Fabrice Y..., électricien de GTME, déclaraient que les volets

X..., engagé le 1er juillet 1974 par la société Diff Edit, aux droits de laquelle se trouve la société Volumen, a, postérieurement à un avis émis le 21 février 2003 par le médecin du travail, été licencié

provocation comme indiqué dans le titre de la poursuite et le jugement, ni par aide et assistance comme affirmé par la Cour qui, en invoquant une prétendue garantie d'impunité accordée par le demandeur au voleur

experts, mais également pour la commission administrative d'enquête de la Direction des constructions aéronautiques, la cause de l'accident se trouvait aussi dans la rupture d'un axe de charnière de volet

confier à un opérateur privé la réalisation de travaux qui répondraient à un besoin d'intérêt général préalablement défini par la commune et répondant à ses besoins, sans rechercher si les différents volets

Mehmet Taştan, Mahir Ateş, Volkan Kartal, Medet   Arslan et M me Meysu Altay, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1960, 1978, 1977, 1965 et 1974 et résidant à İstanbul.

. - et en plus grande voleuse" et "Y... - ... - voleuse", l'a faite assigner, le 4 septembre 2001, devant le tribunal d'instance, en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 29 de la loi

du jeu de barre", de sorte que" lorsque les disjoncteur a été sorti de la cellule, la commande de relevage des volets était disponible à la manipulation" ; qu'il en résultait que le verrouillage incombait

prestataire assurant le service de vente des denrées, qui était de nature à démontrer que la SNCF était bel et bien propriétaire des denrées alimentaires, dont elle constatait qu'elles avaient été volées