Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2022), le 6 juillet 2007, [G] et [R] [T] ont cédé des parts sociales en vue de la constitution de la société Volter.

contrôles concernant les établissements de Treillères (Ille et Vilaine) et de Melesse (Loire-Atlantique) l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la CSG et de la CRDS dues en 1998 et 1999 par la société Volutique

X..., de s'être assoupi au volant d'un véhicule qu'il conduisait et d'avoir ainsi occasionné un accident sans relever aucune circonstance propre à caractériser un mois plus tard la gravité de ce manquement

fait le commentaire ; qu'en se fondant sur le fait que seul un examen attentif de la photographie litigieuse présentant une voiture accidentée permettait d'identifier la main de la victime décédée au volant

articles 147 et 150 du Code pénal, notamment par contrefaçon de la signature du titulaire du compte ; "alors que deuxièmement, le fait de faire disparaître une mention apposée par le banquier sur le volet

contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; que l'arrêt qui constate que sa création se caractérisait par la combinaison d'un ensemble d'éléments composés d'un ruban à trois volets

produit à 4 heures du matin, alors que Gilles X... conduisait depuis une demi-heure seulement, lorsqu'il a perdu le contrôle du semi-remorque dans un virage, son coéquipier ayant précédemment tenu le volant

. ; que les policiers montent alors en voiture, une course poursuite s'engage, avenue Lazare Carnot le véhicule est arrêté en pleine voie, ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils

et Maurice X... au bord du chemin reliant Sails à Beurières ; qu'il avait son fusil déchargé en bandoulière et qu'il écoutait des chiens qui s'étaient dispersés, lorsque Joseph Z... était arrivé au volant

qu'il devait indemniser les conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs que les procès-verbaux d'enquête font foi jusqu'à preuve contraire ; que l'imprégnation alcoolique du prévenu au volant

Z... avait confié le volant de sa voiture, tout en restant à ses côtés, a perdu le contrôle du véhicule en effectuant un dépassement ; que M. René Y..., blessé, a assigné M.

s'étaient détachés après la fin des travaux, outre que trente volets seulement sur un millier étaient tombés entre deux et quatre ans après la réception, et par l'avis formulé par l'expert de ce que la

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 364 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la troisième page de la feuille de questions, constituée de quatre pages volantes

le véhicule adverse provoquant la mort de son jeune conducteur de 20 ans, demande à la Cour d'infirmer sur les peines inadaptées aux circonstances de la cause eu égard au comportement dangereux au volant

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 23 700 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de volets par la société Groupe Label fenêtre (la société), qui a fait l'objet d'une procédure

X..., aucune pièce du dossier n'établissait les voltes-faces tarifaires du salarié, sans s'expliquer sur ce que cet échange de courrier entre M.

selon le moyen : 1 / qu'au titre III, chapitre 1 du TIPS, la prise en charge des dispositifs médicaux implantables par les Caisses primaires d'assurance maladie est subordonnée à l'apposition sur le volet

1 / qu'il est prévu au Titre III Chapitre I du TIPS que la prise en charge des dispositifs médicaux implantables par les caisses primaires d'assurance maladie est subordonnée à l'apposition sur le volet