AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jamel, demeurant ...

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.

Le 10 mai 2022, Mme A a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au regard de son état de santé ou de sa vie privée et familiale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 NOVEMBRE 2022 Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-17.184 contre l'arrêt rendu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Les Violettes, MM. Y... et Z....

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, ML.

ETRE REGARDEE COMME UN RECOURS ADMINISTRATIF FORME CONTRE CES ARRETES ; QUE PAR SUITE LA REPONSE A CETTE LETTRE, QUI A ETE NOTIFIEE AUX CONSORTS X...

A..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Imprimerie de la violette, domicilié ... (Haute-Garonne), 28/ M.

B au regard des buts en vue desquels elle a été prise.

Rabaté, président, Mme Doumergue, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. La rapporteure, ML.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 4.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, M-L.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 4 avril 2022, Mme A a sollicité l'admission au séjour au regard de sa situation familiale ou en qualité de salariée.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Mareil les Violettes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

travailleurs chrétiens (CFTC), dont le siège est 128, avenue Jean Jaurès à Pantin (93697 cedex), et pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT), dont le siège est 4, boulevard de la Villette