Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

par tout son entourage surtout lorsqu'il a bu ; que l'information, qui paraît en voie d'achèvement, a confirmé le climat d'extrême violence qu'il faisait régner au sein de sa famille ; que les experts

preuve certain corroborant la réalité des accusations, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de relever le moindre élément de violence

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997 qui, pour les délits de violences volontaires et vol, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis

Eliane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 octobre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Y..., avec la complicité active de Mme A..., avait organisé son insolvabilité apparente en vivant provisoirement à la charge de sa nouvelle compagne, violant ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure

Bien évidemment, cet accès de violence n'est pas tolérable. Cette conduite met en cause la bonne marche de l'entreprise.

la victime sous forme de troubles gastriques – "nausées, vomissements" – et cardiaques –"palpitations" ; que la cour d'appel en a déduit : "L'employeur établit ainsi que le salarié a fait preuve de violence

de la cour d'appel de SAINT-DENIS, en date du 30 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la REUNION, sous l'accusation de coups mortels aggravés et du délit connexe de violences

la loi du 2 janvier 1968, omet de se prononcer sur l'évidence susceptible de caractériser pour un homme de métier les différences qu'elle constatait ; alors que de troisième part, la cour d'appel, violant

Nid Cerdan " situé à Saillagouse ; qu'après mise à pied conservatoire et avis du conseil de discipline national, elle s'est vue notifier, le 15 avril 1996, son licenciement fondé sur son attitude violente

Férid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de violences

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

commises par des tiers ; qu'elle a été vue vivante pour la dernière fois au Café de la Mairie ; que les déclarations de Véronique B..., des époux C..., de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 14 décembre 1995, qui l'a condamnée, pour violences aggravées, à un an d'emprisonnement avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Malika, épouse C..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 11 octobre 1999, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné