Josef Hofauer and Mrs. Theresia Hofauer, all Austrian nationals, in 1979 and 1984.

née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Jean Vidalle, demeurant 21, rue des Pyrénées, 65310 Horgues, 40 / de M. Alain Beline, demeurant 1, rue Olivier de Magny, 78540 Vernouillet, 41 / de M.

Partant, il s’étend jusqu’à la décision vidant la «   contestation   » (arrêt Erkner et Hofauer c. Autriche du 23 avril 1987, série A n° 117-B, p. 61, § 65).

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   Mr.   C. Russo , and also of Mr. M.-A. Eissen , Registrar , and Mr. H.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier 2024 et 25 mars 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Hortus Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle présente comme une menace lorsqu'elle s'inquiète de voir le pays devenir "terre sanglante et violente

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice Président placé

B A, représenté par l'AARPI Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le maire de Lamalou-les-Bains l'a affecté sur le poste de " technicien

B A, représenté par l'AARPI Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de reconnaître l'imputabilité

Représentant : Me Chendra KICHENIN de la SELARL CHENDRA KICHENIN AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [T] [S] NEE [C] [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Pierre HOARAU

-Aucun élément ne vient corroborer le fait que les arbrisseaux, buissons et halliers cités n'aient pas en réalité préexisté à l'entrée en jouissance de M.

née le 05 Mai 1955 à VINCENNES (94300) ... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant

20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Vincent

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : EURL EURO BETON 4 Chemin Maurice Manglou ZAC La Mare 97438 STE MARIE Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Le Gouvernement se réfère, sur ce point, aux principes énoncés par la Cour dans l'affaire Erkner e Hofauer c.