provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

A... en qualité de témoins après leur avoir fait prêter serment de dire la vérité rien que la vérité ; "alors que l'article 446 du Code de procédure pénale auquel la Cour s'est référée, dispose qu'avant

l'arrêt attaqué en ce qu'il a requalifié les faits de complicité de présentation de comptes inexacts en faux, l'a déclaré coupable d'avoir, à Mérignac, le 23 juillet 2015, altéré frauduleusement la vérité

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande aux fins de sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée contre X. pour altération frauduleuse de la vérité, dénonçant l'existence d'un

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de vérité

Pascal X..., demeurant à Véria (Jura), 2 / de Mlle Laurence Z..., demeurant à Véria (Jura), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience", et, pour le second arrêt, que, au vu des résultats de l'instruction orale, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

Nicolas C... et Noël D... soient amenés par la force publique devant la Cour d'Assises pour y être entendus, après avoir relevé que la présence de ces témoins était " utile à la manifestation de la vérité

. ; "alors que, premièrement, en matière de diffamation, la preuve de la bonne foi et l'exception de vérité sont deux questions distinctes ; que l'exception de vérité n'est recevable que si elle est

leurs supports publics, leur retranscription écrite et leur imputabilité à personne déterminée ; qu'en énonçant que cette commission rogatoire était entachée d'excès de pouvoir comme portant sur la vérité

contradiction prive l'arrêt attaqué de base légale ; 3) " alors que, à supposer qu'un arrêt de chambre d'accusation rendu en chambre du conseil puisse être utilisé pour rapporter la preuve de la vérité

du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que si la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas rapportée dans la mesure où il n'est pas démontré

attesté par sa signature la sincérité des chiffres qui étaient énoncés alors qu'il ne pouvait pas ignorer qu'ils étaient inexacts constituait un faux ; qu'il s'agissait en effet d'une altération de la vérité

ultérieure, la cour d'appel ne peut rejeter cette demande que si elle estime, au vu des résultats de l'instruction à l'audience, que l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

de leurs préjudices et alloué des indemnisations à Mmes [Y] et [B] en réparation de leurs préjudices moraux, alors : « 1°/ que le rejet de la demande d'actes nécessaires à la manifestation de la vérité

nonobstant l'information dont elle avait elle-même sollicité l'ouverture ; que dans ces conditions, l'existence même d'un principe de préjudice apparaît invraisemblable et ce d'autant qu'il a été vérifié

posteriori de l'administration sur la compagnie d'assurances dont est actionnaire la société Orme n'est pas de nature à rendre inutile le blocage des comptes qui a pour objet la manifestation de la vérité

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Bourges, 25 juin 2001), que le 11 décembre 1995, la société Agricher a consenti à la société Les Amis verts