, que saisie de conclusions soutenant que les vendeurs avaient connaissance du caractère inondable du terrain, qu'ils n'en ont rien dit, niant l'existence du phénomène devant l'expert, qu'afin de vendre

X... en portant atteinte à l'exclusivité dont il bénéficiait dans son secteur lorsqu'il travaillait pour la société Miko dès lors que des vendeurs "en laisser sur place" continuaient à vendre dans son

dommages-intérêts à l'encontre de l'acquéreur ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2000) d'avoir décidé que le montant de la clause pénale insérée au cahier des charges restait acquis au vendeur

(les bailleurs-vendeurs) se sont engagés à donner à bail à Mme H...

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

des intérêts de retard contractuellement prévus jusqu'à la reprise des photocopieurs effectuée par lui-même, par cette seule considération que la restitution résulterait de la mise en oeuvre par le vendeur

) leur avait livré des marchandises non conformes ; Attendu que les acheteuses font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour le vendeur

) a vendu à la société Cogedim Grenoble (l'acquéreur) un terrain constructible au prix net vendeur de 4 500 000 euros hors taxes. 2.

Il résulte de ce texte que le vendeur doit délivrer la chose conformément aux stipulations de l'acte de vente. 7.

qu'en présence d'une condition suspensive relative au montant des travaux de mise en conformité du bien vendu, dont la réalisation devait intervenir au plus tard le 31 décembre 1994, il incombait au vendeur

et acheteurs et ne contrôlait ni la qualité ni les droits des vendeurs sur les produits mis en vente, et que ce n'était que sur demande et via les "outils de vente" qu'Ebay donnait aux vendeurs des indications

que la venderesse eût connaissance de l'illégalité de l'opération, ni à ôter à l'interposition de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2018), que, le 16 janvier 2013, Mme I... a acquis de la société Auto plus (le vendeur

n'étaient pas signataires des conventions initiales de promotion ; qu'en se fondant sur ce motif pour apprécier la responsabilité et la bonne foi des vendeurs dans l'action en résolution des ventes, la

l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles 2 et 5 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978, lors de toute vente portant sur un véhicule d'occasion, le vendeur

du 5 décembre 2014 prévoit qu'elle peut être mise en œuvre en cas de « retard provenant de la défaillance d'une entreprise (la justification de la défaillance pouvant être fournie par la Société venderesse

1996 , alors, selon le moyen, que l'acheteur ne doit l'intérêt du prix de vente à compter de la sommation de payer qu'à la condition que le prix soit alors exigible, ce qui n'est pas le cas lorsque le vendeur

l'article 1589 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2006), que par acte sous seing privé du 29 janvier 2003, la société en nom collectif Paris Furstemberg (la SNC) a promis de vendre