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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2318527_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Velasco, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208434_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C ; - Et les observations de Me Velasco, représentant Mme A D épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325754_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B ; - et les observations de Me Velasco, substituant Me Dosé, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325756_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Velasco, substituant Me Dosé, conseil de Mme A.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté du préfet du Val-d’Oise du 18 avril 2023 ; 2°) d’ordonner l’effacement de son inscription au fichier «
Source officielle20e chambre
64acf41803c09105db6c0644
9 juillet 2023
9 juillet 2023
Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [K] né le 26 Mars 2001 à [Localité 2], CAMEROUN de nationalité Camerounaise CRA PLAISIR non comparant, assisté de Me Fanny VELASCO
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2403738_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502610_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A C, représenté par Me Velasco demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de produire aux débats la décision de refus de renouvellement de titre de séjour prise à son encontre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02363_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2023 et 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Velasco, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2100476
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100476_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2021, 28 octobre 2022, 19 janvier et 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Velasco, demande au tribunal,
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007937724
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Jean-Baptiste X..., demeurant à Venaco (20231) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 20231 VENACO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513016_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Velasco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309372_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2023 et 14 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleciv3
613722d9cd58014677402478
18 février 1997
18 février 1997
Bernard Z..., 3°/ de Mme Pierrette X..., demeurant tous trois 20231 Venaco, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleChambre sociale
635b7210b201587f74be03ab
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [J] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 2
5fca8fb22c1bb282c37b1f46
8 septembre 2020
8 septembre 2020
APPELANTE : Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe L'HOIRY de la SELARL L'HOIRY & VELASCO
Source officielle6ème chambre
DTA_2109306_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Romnicianu, vice-président ; - et les observations de Me Dosé substitué par Me Velasco pour M. F. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 15 décembre 2023, 29 février 2024 et 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Velasco, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d77
9 décembre 2014
9 décembre 2014
-Z... ... 20231 VENACO Non comparant Melle Antoinette Y... née le 17 Septembre 1932 à ... ... 20213 FOLELLI Non comparante M.
Source officiellePage 7 sur 12