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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au siège social B.P. 12 13420 GEMENOS CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e3
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
de MONTPELLIER Maître Luc B..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL PEROLS PLAISANCE, domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TERVI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chemin de Liriu 66170 NEFIACH représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me MOLES avocat loco Me GUIGUES, avocat au barreau de BEZIERS LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L. R. avec A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50b
16 décembre 2008
16 décembre 2008
née le 28 Juin 1956 à FOIX (09000) de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d357
20 octobre 2009
20 octobre 2009
PERPIGNAN FOOTBALL CLUB, domicilié ès qualités ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de
Source officielleChambre commerciale
63b546f1c9018405dfcaad5f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CARCASSONNE N° RG 2018 001069 APPELANT : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (67) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 23/00660 APPELANT : Monsieur [E] [N] né le 30 Août 1993 à [Localité 8] (65) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 5 Novembre 1945 à BOMPAS (66430) de nationalité française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me François PECH DE LACLAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social sis 1005 avenue Fabre de Morlhon- 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb1
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb4
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
BEZIERS No RG 04/00979 APPELANTE :Madame Madeleine X... épouse Y... le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (70120)de nationalité Française4 Z... des Ligures34300 CAP D'AGDEreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
1235 du code rural, prise en la personne de son directeur, domicilié ès-qualité au siège social Maison de l'agriculture PLACE CHAPTAL BT 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA et VEDEL
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHASSAING TECHNOLOGIES anciennement dénommée SUD AVEYRON DEPANNAGES FROID [Adresse 33] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officiellePage 7 sur 30