Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la SARL Pacha Club, représentée par Me Varaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 23 février 2022, et le 12 janvier 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Varaut, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge

de la structure de la société AVS qui employait quatre ou cinq salariés dont les deux associés, celle-ci n'avait pu ignorer l'invention ayant fait l'objet d'une demande de dépôt à son nom dont elle vantait

X... vantait la page 10 d'un rapport établi par un agent d'Axa, duquel il résulterait que le contrat litigieux n'était que la reprise de la responsabilité d'un assureur précédant ; que cependant ce rapport

A... selon laquelle la pouliche, dont il vantait les origines, avait devant elle une carrière de course ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que, contrairement à ce qu'avait estimé le tribunal,

EXPRO, JCP de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [U] [T], représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 - N° du dossier 20-128 Intimées : Madame

Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART DÉFENDEURS : S.A.

son rapport, Eric Z..., Jean-Noël Z..., Geneviève Y... veuve Z... et Jacques X... en leurs interrogatoires et moyens de défense ; Me Keita, avocat en sa plaidoirie et dépôt de conclusions ; Me Varaut

sa généralité et de sa neutralité, la formule figurant en couverture du numéro de février 2010 selon laquelle le conseil régional est au service des citoyens , ne peut être regardée comme un slogan vantant

de confusion est exclu, et que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en ne recherchant pas si la publication litigieuse n'avait pas " caricaturé la photographie d'un mannequin vantant

l'obligation de contracter de bonne foi impose aux parties un devoir d'information de nature à compenser le déséquilibre des connaissances entre contractants ; que la société MGM, promoteur immobilier, qui vantait

avait eu à son égard, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, que Mme A. faisait valoir le comportement particulièrement offensant de son mari à son égard, qui se vantait

révolue et que la désuétude prêtée aux tarifs de cette société ne correspondait pas à la réalité ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui n'a pas sanctionné la publicité litigieuse en tant qu'elle vantait

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 47153/99 présentée par Georges VANPRAET

; qu'elle allègue que la société ALFIX FRANCE commercialise des pièces d'échafaudage aux caractéristiques identiques aux siennes, en cherchant à entretenir la confusion entre les deux marques et en vantant

Suivant facture en date du 2 juillet 2025, la société La Barge a fait réaliser par la société Vanpraet Chantiers Navals du Nord des travaux de réparation et de remise en état de la barge.

C..., représenté par Me Vandaële, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Lille lui a infligé

d'ores-et-déjà formée à l'utilisation de cette technique, étant ajouté que l'appelante se déclarait dans un document publicitaire daté de 2008 utilisatrice depuis 2007 du logiciel AutoCAD MEP en y vantant