l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

José Y..., demeurant avenue des Pins, Valergues, Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mlle Christine X.

DÉCISION Requête n o 12307/09 Mahmut ALINAK contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

DÉCISION Requête n o 22341/07 Melih ÖZDIL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

enregistrée le 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L' ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE COURCOUE, dont le siège social est à La Vallière

AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE

Serge X..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, 2°/ Mme Marie-Christine X..., née Z..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993

MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Y..., demeurant...

FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX

COMPARANTE, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5255 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT-PENSION ALIMENTAIRE-DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Roy Emmanuel Y... et Mme Valerius Judith Y..., contre une décision rendue par le tribunal de grande instance de Basse-Terre le 13 mars 2003, au profit de M.

DÉCISION Requête n o 25503/10 Franciscus VUERINCKX contre la Belgique   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de   :   Valeriu

sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38369/05 présentée par Mihai VASILE, Camil Andi VASILE et Dan Valeriu

DÉCISION Requête n o 21126/15 İlhan CİHANER contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30   avril 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

SECTION DÉCISION Requête n o 49671/10 Sadun ÖZKAYA contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 mai 2019 en un comité composé de   :   Valeriu

SECTION DÉCISION Requête n o 34291/05 Zekiye ALDOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 juin 2016 en un comité composé de   :   Valeriu