Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
née le 10 Octobre 1958 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TOMMASINI CONSTRUCTION, (immatriculée a u RCS de VALENCIENNES sous le n° 338 614 589) ont le siège social est sis rue la Fontaine - 59620 AULNOYE - AYMERIES représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104742_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C de la Corte est, depuis le 30 aout 2016, commissionné par Voies Navigables de France et assermenté devant le tribunal de grande instance de Valenciennes " pour constater les infractions en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d3a
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01069 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : SARL RBMC 26 rue Valentin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
La réalisation du pont roulant a été confié à la société [J].
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110351
24 mai 2017
24 mai 2017
contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe, dont le siège est 135 pont
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a423b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
816 BIASI Marianna ITA 1977 817 BIASI Giuseppe ITA 1963 818 BIASUTTO Mery ITA 1973 819 BIAZZO Carmela ITA 1964 820 BICHI Alessandra ITA 1971 821 BIDONI Salvatorina ITA 1959 822 BIELA Beata Agnieszka POL
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d37
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00923 ARRÊT DU 26 Novembre 2013 APPELANTE : SARL RBMC MARCHE U 26 rue Valentin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Selon la société Wolf investissements, il s'agit sans doute d'un manque d'isolation qui provoque un pont thermique.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c261d7564000872dc3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Dorothee FIEVET de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
3 octobre 2019
instance de Lille APPELANT Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe Doutriaux, membre de la SCP Tiry - Doutriaux 'ADNB' avocat au barreau de Valenciennes
Source officielleChambre 4-2
69623cc1cdc6046d47d5ec29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En même temps, l'aménagement personnel de votre temps de travail n'a pas été le reflet d'une « équité entre salariés ». ( changement de vos jours de travail pour bénéficier de ponts par exemple).
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fade
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 08 Août 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...-62130 ST POL SUR TERNOISE représentée par Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301071
2 octobre 2013
2 octobre 2013
les demandeurs prétendent que ces conventions devaient être adoptées à l'unanimité puisqu'il y est prévu la " municipalisation " des voies de circulation dont la conservation, notamment s'agissant du pont
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En premier lieu, par décision réglementaire du 24 septembre 2018 publiée au journal officiel du 29 septembre 2018, Mme G C, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du pôle national des certificats
Source officiellePôle Civil section 2
67f83063cf40727a004468a0
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] née le 30 Octobre 1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valentin
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Vous interveniez ainsi sur les installations techniques des Bâtiments communaux de la Ville de VALENCIENNES, de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, PONT-SUR-SAMBRE et ponctuellement sur les Bâtiments communaux d'ARRAS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01367
26 juin 2018
26 juin 2018
que les législations de l'urbanisme et des installations classées coexistent et ne sont pas interdépendantes : les autorisations délivrées dans le cadre du droit de l'urbanisme et du droit des ICPE valent
Source officiellePage 7 sur 11