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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521118_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le préfet du Val-d’Oise, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2311394_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision en date du 5 septembre 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2216760 du 12 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Levallois-Perret prescrit une expertise confiée à M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23c4
26 avril 1990
26 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 5 juin 1986
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec6e
22 avril 1977
22 avril 1977
DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE TEMOIN CHARLES Y..., REGULIEREMENT CITE ET SIGNIFIE, N'A PAS PRETE SERMENT EN RAISON DE CE QU'IL EST LE PERE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1 : L'exécution de l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleciv3
6137222ecd580146773fae6a
14 juin 1994
14 juin 1994
immobilière La Nogentaise, dont le siège social est à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / de M.
Source officielleChambre 3-4
65ab70d136bfc00008d68ba6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[T] [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [F] [J] épouse [N] Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4efb
22 janvier 1992
22 janvier 1992
pourvoi formé par le Centre hospitalier spécialisé (CHS) Charles X..., sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mlle Valérie
Source officielleciv1
6137211fcd580146773f1255
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citroën Saga, dont le siège est ... à Le Perreux sur Marne (Val de Marne), en cassation
Source officielle3e chambre
64422a17d2fa6fd0f8040648
20 avril 2023
20 avril 2023
ordre que la société Val de Seine.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a29
19 mai 1993
19 mai 1993
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit : 18/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 12 rue Edouard Vaillant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107630_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il est toutefois constant que Mme D s'est mariée le 1er décembre 2018 au Perreux-sur-Marne avec M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2303104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505672_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Athon-Perez, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Gonesse à lui verser
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01418_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-3
6708c065445a086e2bcee1a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007746347
31 janvier 1990
31 janvier 1990
PEREZ et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300811_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La requérante résidant au Perreux-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne, il appartient au tribunal administratif de Melun, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la demande
Source officiellePage 7 sur 118