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347 résultats pour « Valérie PARISON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137218ccd580146773f4b44

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

André X..., demeurant ... à Bièvres (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société Orly-Val, société anonyme

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La parcelle supporte un pavillon composé d'un sous-sol semi-enterré, d'un rez-de-chaussée donnant sur un jardin, d'un étage avec terrasse, et de combles aménagées.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48243

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

Y..., préposé de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a, assistée de son curateur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303346_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En outre, cette attestation ne concerne pas le seul navire " La Rose des vents " mais également deux autre navires, " Neptune " et " Val Paraiso ", et ne permet pas, dans ces conditions, de déterminer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 8 juillet 2014 la SARL l'Espérance et l'ESAT Atelier du Val de Sambre ont signé un contrat portant sur la location de linge et des prestations de lavage.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff956

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valmer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592ddf4f06387a26ce763a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

BLANCS ARRONDISSEMENT DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 25 Juin 2024 Tenue par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308061_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense par la préfète du Val-de-Marne : 3.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7bb

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

apportée au fonds et que le terrain loué, étant susceptible de recevoir la construction de pavillons depuis la modification de plan d'occupation des sols, les bâtiments qui s'y trouvent édifiés n'apportent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624866b1a50c277d4c5c04

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

VU NGOC, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [L] [X] 1 Place Lucy PARSONS 93100 MONTREUIL Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée en lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, Assistée de Me Michèle PARRACONE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033b7b30719a66b15bce46e

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Il s'agissait de vérifier que l'architecture électrique de la borne proposée par le CEA dans le cadre du prototype de Parasol était bien complète.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6b9b848dd6814c661dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure introduite par : Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (Association PEP Alsace) dont le siège social est sis 8 rue Blaise Pascal - 68000 COLMAR représentée par Maître Vanessa PARISOT

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe26cdc6046d47598ff3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V27 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f5ed7c6cb05105d4b7e645

Appel

11 août 2022

11 août 2022

immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° B 334 008 166, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742506c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Christophe Avezou, demeurant 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, 4 / du Comité d'entreprise de la societé Félix

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170943

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Val-Parisis

Source officielle
CA

15e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00873 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHV AFFAIRE : [N] [G] [S] épouse [W] C/ Association HAARP (ASSOCIATION HANDICAP AUTISME ASSOCIATION RÉUNIE DU PARISIS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article Uc 7 du règlement du plan local d’urbanisme de Val d’Isère est fondé.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

173 sis à Sarcelles, ... et ..., ledit syndicat pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet Sarcellois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

Source officielle