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229 résultats pour « Valérie ALLALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbe40cd0f0b3d01334d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah ALLALI

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201073

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Il est venu me dire bonjour tout en me demandant comment j'allais… Pour en revenir à cette fameuse nuit, Stéphane m'a demandé d'aller chercher deux palettes de caisses qui allaient nous servir dans notre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b43

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10360

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Même lorsque je la salue le matin et que par politesse je lui demande comment elle va, elle me répond de manière agressive « et ça va changer quoi si ça ne te va pas ' ».

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

W-B7E-PPJL Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [X] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

dire quoi » ['] « encore en intérim, je ne vais pas travailler le lendemain.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01828

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Elle est tombée "dans les vaps". J'étais vraiment , je ne pensais à rien ni à personne, sans me soucier des problèmes que j'allais avoir.

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63b0c51457d0f882dd62

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515449c6333a3de49948

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI Immeuble [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca59

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[P] est sorti de sa voiture s'est dirigé vers lui et l'a bousculé en le poussant avec sa main sur son épaule gauche en ajoutant 'Je vais contacter l'inspection du travail et la société, je vais porter

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[W] [X] qui me demande où je vais. Je lui ai dit que j'allais porter plainte, de là, M. [C] [G] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb3e

Appel

25 février 2008

25 février 2008

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Je vais travailler tous les jours avec une boule au ventre et je sens que je vais faire une grosse bêtise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11015

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

U... lui avait dit : « Tu vas le regretter, je vais m'en prendre à ta femme et à ta fille, tu vas mourir, tu ne pourras plus marcher tranquille dans la rue, tu perdras tout.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f778c0355000835f84b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702DEC005864610

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Il m’a alors dit «   Je n’ai pas pu te tuer mais je vais me suicider   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC006675712

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

On nous a relâchés dans la soirée et j’ai appris [l’ampleur de] l’atrocité le matin dans les journaux, je vais porter plainte   ». (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Si vous me demandez ce qui s’est passé à Bodrum, j’allais voir la police de Bodrum ce matin-là. Alors, si quelqu’un veut s’enfuir, est-ce qu’il va à Bodrum (au centre-ville)   ?

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle écrit alors : 'A travers cette lettre je vais essayer d'être la plus factuelle possible sur les circonstances précédant mon accident de travail, même s'il est difficile de mettre de côté l'émotionnel

Source officielle