Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302566 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme D C représentée par Me Valérie Allali, demande au juge des référés

Portalis DBVB-V-B7C-BBXTK [Y] [F] [W] [E] C/ SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLES DE CAUDEMBERG Me ALLALI

Allal X..., demeurant ... ; M.

#Industrias Químicas del Vallés, SA kontra Administración General del Estado és Sapec Agro, SA.#A Tribunal Supremo (Spanyolország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2024, la SCP Richard, agissant au nom de la société Jérôme Allais, a déclaré se désister du pourvoi.

Christian X... et Mme Florence Y... ont consenti un mandat exclusif de vente à l'agence immobilière SARL VAL IMMOBILIER le 29 octobre 2010 pour vendre une maison, sis... à la FERTE ALAIS (91590), pour

Copie en sera adressée au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministre de l'intérieur et à la commune du Val d'Hazey.

la division en deux lots de leur terrain situé au 14 boulevard du Val d'Essonne sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Ferté-Alais la somme de 3 000 euros au

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

« tu vas droit dans le mur » « je vais te faire souffrir » « je vais te régler ton compte » « tu vas faire un plat ventre du 20ème étage ».

En l'espèce, l'auteur de la déclaration d'appel, rédigée sur papier à en-tête de Me A... et B..., avocats associés est "VALERIE B..."

requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du recteur de l'académie de Lyon confirmant la décision du conseil de discipline du collège du Val

Francheville, dont le siège social est à Francheville (Rhône), chemin des Cytises, défendeurs à la cassation ; Le Syndicat intercommunal pour la réalisation du parc piscine d'Alai Francheville a formé

JEROME ALLAIS LJ.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

Attendu que Bousselmi Allala et Saïdi Fahrat ont été formellement mis en cause par certains de leurs clients habituels (Alain Happe (...), Michèle Evrard (...), Christian Mazoyer (...), Valérie Pothier