Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Contrôle technique véhicules légers-poids lourds et levage Atton plus, de la SCP Waquet

Il en résulte que les pièces justificatives qui ne sont produites qu'après l'expiration du délai de déclaration n'en ont pas moins une valeur probatoire. 12.

Ces déclarations de Monsieur [R] rapportent la preuve que les dirigeants de droit et de fait de la société Belgrand Immobilier ont fait un usage personnel des fonds de de la société.

2 / qu'en toute hypothèse, constitue une sous-location, prohibée par les dispositions de l'article L. 411-35 du Code rural, la mise à la disposition d'un tiers, d'une parcelle en vue de sa mise en valeur

en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves B..., Bertrand

discipline, sa demande de report ayant été rejetée et qu'il a été ainsi privé d'une garantie ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; les témoignages de ses collègues sont dépourvus de valeur

Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertrand représentant la commune de Tucquegnieux. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société du [Adresse 3], de Me Bertrand, avocat de la société MJC2A, ès qualités

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque Havilland - [Localité 6], de Me Bertrand, avocat de la société BTSG², prise en

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2021, 27 juillet 2022 et 23 septembre 2022, la commune de Puissalicon, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation, en présence de Madame Gaëlle RULLIER, greffière placée.

la SA Mapub filiale de la société Mapub Holding ; que la seule connaissance d'un prix de cession d'un franc était suffisante pour éveiller son attention sur les conditions de cession au regard de la valeur

Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 10/15874 APPELANT : Maître [E] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Denis BERTRAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée par Me Bertrand CHAUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 SA NEUFLIZE VIE la dite société agissant en la personne de ses représentants légaux

Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET