službe a ktorej cieľom je pokryť obdobia špičky počas turistickej sezóny – Rozhodnutie, ktorým sa pomoc vyhlasuje za nezlučiteľnú s vnútorným trhom – Pojem štátna pomoc – Výhoda – Rozsudok Altmark – Určenie

A, et Me Cezilly, substituant Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

médical de son mari, XXX XXX, décédé à l'hôpital de la Salpêtrière où il était suivi pour une tumeur cérébrale, notamment les pièces relatives au dosage des dérivés du Témodal dans son sang et ses urines

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 530 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

One of the officers requested the applicant to provide a urine sample immediately.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Určenie právnej úpravy, ktorá sa uplatňuje na pracovníka v oblasti sociálneho zabezpečenia – Nariadenie (EHS) č. 1408/71 – Uplatniteľnosť – Zamestnanie štátneho

; 2° S'agissant des amphétaminiques : - amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ; - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ; 3° S'agissant des cocaïniques

Il n'est pas contesté que dans la nuit du 11 au 12 février 2014 Mme [E], s'est levée de son lit et a uriné par terre dans sa chambre, et que cela a été constaté à 9 heures du matin.

pour empêcher l'urine de passer au travers et à élargir la voie de passage de l'urine pour passer au travers, et un dispositif mû par l'électricité pour faire fonctionner le dispositif d'ajustement, caractérisé

Or, il a été constaté un défaut de surveillance de la vidange du collecteur à urines, ce qui a conduit à une rétention d'urine dans la vessie.

odst. 1 – Léčivé přípravky zhotovené průmyslově nebo vyrobené metodou zahrnující průmyslový proces – Článek 3 bod 2 – Léčivé přípravky připravené v lékárně v souladu s lékopisnými předpisy, které jsou určené

He underwent blood and urine tests and had an ultrasound examination.

intempestives et irrépressibles de liquide séminal, qui expliquerait que des traces de cette substance aient été découvertes sur la serviette de toilette dont il s'était servi chez la plaignante après avoir uriné

Článok 93 ods. 3 Zmluvy ES (teraz článok 88 ods. 3 ES) - Plánovaná pomoc - Zákaz vykonať navrhované opatrenia pred konečným rozhodnutím Komisie - Rozsah zákazu, ak pomoc spočíva v oslobodení od dane - Určenie