AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F/92-43.429 et E/92-44.463 formés par : 1 ) l'URSSAF de la Corse, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2020), à la suite d'un contrôle de la société [3] devenue [4] (la société), l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) lui a notifié le 23 septembre 2015 une lettre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 septembre 2018), l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace (l'Urssaf) a fait procéder, le 31 janvier 2017

d'un jugement rendu le 23 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Alençon, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 2022), à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF)

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

le 15 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

la servitude la caisse d'allocations familiales de Grenoble (la CAF), acquéreur de cette dernière parcelle contiguë à d'autres parcelles lui appartenant qui avaient accès à la voie publique ; que l'URSSAF

rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Haute-Garonne aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notifié à la société Peinture Haute-Voltige (la société) un redressement au titre de la période de 2008 à 2010 ; que la

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Rhône-Alpes (l'URSSAF), a notifié

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Charente Maritime, les conclusions de M.

X... pour les années 1990, 1991, 1992 et 1993 ; que le 11 octobre 1995, l'URSSAF a délivré à M.

L... était salarié de l'Urssaf de Charente-Maritime ne sera toutefois pas déduite compte tenu du transfert du contrat de travail de M. L... à l'Urssaf de la Gironde, devenue l'Urssaf d'Aquitaine.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 FÉVRIER 2026 L' union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Landes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF