Trung XX... C..., demeurant ..., 5°/ de M. Radosac XG..., demeurant ..., 6°/ de M. P... Bernard, demeurant ..., 7°/ de M. Manuel H... Santos XB..., demeurant ..., 8°/ de M.

Page 8 of the periodical carried a caricature showing two pigs rubbing themselves against the trunk of a tree, with the caption:   “Wolfgang Rauter on the unfair attacks by Rezar, Kaplan and Co: how

Hematomas on both wrists and the trunk were also identified. On 8 July 2010 the applicant complained to the Chernihiv City Prosecutor’s Office on account of police brutality.

It took place, but three police officers forced the applicant Mr Ivanov to place an Ilinden flag which he was holding in the trunk of a police car, and kept it there during the entire rally.

Représenté par Me ZIMMERMANN (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS-CGEA de NANCY, non comparante 101, Avenue de la Libération B.P. 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au barreau

bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMES : AGS CGEA DE NANCY, non comparante Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

P. 510 54008 NANCY CEDEX Non comparante, Représentée par Me MARTIN Marie- Noëlle substituant Me Patrick TRUNZER (avocats au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue

courrier du 11 juin 1981, la société ENEL lui a notifié qu'il était rappelé en Italie où il exercerait la fonction de technicien spécialiste en contrôle et mesure de la radioactivité à la centrale de Trino-Vercelles

Trucco ; - 80, avenue Saint Lambert cadastré LO 135, propriété de la Métropole NCA ; - lot LO 158 qui comporte également une entrée située au 10, rue Grammont géré par le syndic Agir PACA ; - garage

Upon opening the trunk of his car at the place, T. discovered a package containing a powdery substance, which was later confirmed to be narcotics.

Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO

  Trucco, avocat à Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Pologne (déc.), n o   19228/07, § 78, 6 février 2018, et   Trunk c. Slovénie (déc.), n o   60503/15, § 32, 13 novembre 2018).

TRUCCO [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Monsieur [U] [G] né le 12 Août 1952 à TUNISIE (12000) de nationalité Française

: Madame Jocelyne X... née le 26 Novembre 1958 à DOMBASLE (54000) Le Beau Vallon N 5 Impasse Emile Zola 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SCP CALAS, avoué à la Cour assistée de Me Carmela TRENO

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au

Représenté par Me SAROSDI (avocat au barreau de STRASBOURG) AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER (avocat au