l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

X..., associé ; que la société Touraine Sologne poids lourds ayant été mise en liquidation des biens le 26 novembre 1985, le syndic a cédé, avec l'autorisation du tribunal de commerce, les sept véhicules

février 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 février 1998), qu'une collision est survenue entre le véhicule de Mme X... qui tournait

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

l'indemnité différentielle disparaitrait progessivement "à chaque augmentation de la valeur du point ainsi que lors de l'augmentation des coefficients" jusqu'à ce que le salarié perçoive le salaire qu'il touchait

a pour effet de limiter ou d'exclure son indemnisation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite à une intersection de routes entre l'automobile de X..., lequel tournait

Z... qui roulait en sens inverse et qui tournait à gauche pour gagner un parc de stationnement ; que, bléssé, il assigna M.

X... à la société civile Les vergers de Touraine ; que les deux sociétés ayant été déclarées en état de règlement judiciaire, le créancier a produit sa créance entre les mains du syndic et que celle-ci

MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29

X...), la société civile immobilière "Les Tourailles" (la SCI), lui faisant un apport à titre principal de plusieurs immeubles ; que certains de ces immeubles ont fait l'objet d'un programme de rénovation

organisant la profession d'avocat était bien apposée sur le panneau ; qu'en effet, pareille mention, en elle-même dénuée d'équivoque et correspondant à la réalité de l'exercice de l'association, ne tombait

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours, entre le 1er mai 1991 et le 31 août 1991, trompé l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce Maine Touraine

conclusions, les consorts X... soutenaient qu'en admettant la faute de la victime, celle-ci ne pouvait avoir été, même en partie, la cause de son accident, dès lors que même si elle avait signalé qu'elle tournait

la société Touraine Automobiles à rembourser à M.

X..., salarié de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), estimant devoir percevoir un salaire supérieur à celui qu'il touchait depuis la mise en place d'une nouvelle grille

G..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur un chemin perpendiculaire à son axe de circulation ; que, blessé dans cet accident, M.

Y..., épouse D..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine