Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Toussainte E... épouse C..., demeurant à Vivario-gare (Corse)

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 février 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

Toufik A... et infirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT

le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi

la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galil, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2 / de la société Etablissements Toofail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), représentée

X... a été engagé par la société Topfit France, le 2 janvier 1995, en qualité de VRP ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 février 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale contestant le

condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon les moyens, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû se déclarer incompétent dans la mesure où l'affaire touchait

Toufik, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 2002, qui, pour usurpation d'identité, trafic de stupéfiants, transport et détention de marchandises

Pierrat, demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Toussaint, 4°/ de M. A...

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Toutain-Abassi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les