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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
6a0f78d0cdc6046d477eabef
21 mai 2026
21 mai 2026
Minute n° JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 21 MAI 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE EN DATE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00032 (N° DE MINUTE 26/00001) Nous, Thomas
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474578.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475092.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b5a4ff9ec259c0970a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee15666c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474560.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Il appartiendra donc à Sabrina X... de remettre Thomas à son père lorsque ce dernier se présentera à son domicile pour exercer son droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6f
6 mai 2008
6 mai 2008
C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX...
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c7
19 août 2024
19 août 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 16 août 2024 prorogée au
Source officielle12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
21 janvier 2021
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
Source officielle3e chambre civile
696a33d0cdc6046d478573c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST, aux droits de laquelle vient la SAS MONDIAL PROTECTION, [Adresse 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90829
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[R] [C], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Véronique Jeanine Z...
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb1
11 décembre 2003
11 décembre 2003
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par X... THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f13
27 novembre 2003
27 novembre 2003
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur [I] [L], Préside Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10045
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[F] avait occupé un poste de chef d'atelier lié à l'activité permanente et durable de la société Veyron, la cour d'appel a condamné la société Adecco, in solidum avec la société Veyron, au titre de la
Source officiellePage 7 sur 88
VERON, Thomas, Olivier
18/08/2026
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VERON, Thomas, Olivier
04/08/2026
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THOMAS, Véronique, MOMON
25/06/2026
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SELARL THOMAS VERON
18/06/2026
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PHARMACIE BEAUCAMP, THOMAS, Véronique Marie Christiane
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/11/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00056103, référence 7604P01 2025 A 02567 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Rue André Martin 76710 Montville
21/12/2025
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